BIS 210 " La taxe foncière : une ressource prépondérante notamment pour les communes"
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 juillet 2026.
L'essentiel
- Le produit de la TFPB et de la TFPNB est perçu par le secteur communal (communes, syndicats, EPCI), ainsi que les départements et régions jusqu’en 2021, année à partir de laquelle la part départementale a été affectée aux communes.
- Par conséquent, le produit de la TFPB alloué aux communes a doublé entre 2018 et 2025, (de 17 Md€ à plus de 40 Md€), sous l’effet de ce transfert et de l’augmentation des bases assujetties à cette taxe.
- Il représente désormais 90 % des recettes de fiscalité directe locale des communes et 40 % de leurs recettes de fonctionnement.
- A l’échelle nationale, les taux moyens ont légèrement progressé depuis 2021.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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La taxe foncière est un impôt direct local, qui peut porter sur les propriétés bâties (TFPB) ou non bâties (TFPNB). Ses taux sont votés annuellement, et sa base est calculée sur les valeurs locatives des biens, réévaluées annuellement. Le produit de la TFPB et de la TFPNB est perçu par le secteur communal (communes, syndicats, EPCI), ainsi que les départements et régions jusqu’en 2021, année à partir de laquelle la part départementale a été affectée aux communes.
Par conséquent, le produit de la TFPB alloué aux communes a doublé entre 2018 et 2025, (de 17 Md€ à plus de 40 Md€), sous l’effet de ce transfert et de l’augmentation des bases assujetties à cette taxe. Il représente désormais 90 % des recettes de fiscalité directe locale des communes et 40 % de leurs recettes de fonctionnement. A l’échelle nationale, les taux moyens ont légèrement progressé depuis 2021. Ces taux présentent des disparités : généralement plus élevés dans les communes peuplées et dans celles où les revenus des habitants sont modestes, ils décroissent en s’éloignant des villes-centres. Les communes ayant le plus réévalué leurs taux depuis 2021 sont généralement des communes aux habitants plus aisées, qui ont conjointement réajusté leurs taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou sur les logements vacants.
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Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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