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DROIT1 source1 min de lecture

Nomination de Madame Aurélie Bretonneau au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 20 mars 2025.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Jean MAÏA, qui exerçait ces fonctions depuis août 2017 et qui a reçu mercredi 19 mars l’approbation du Parlement pour sa nomination à la présidence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Le Président du Conseil constitutionnel, Richard FERRAND, vient de proposer au Président de la République de nommer Mme Aurélie BRETONNEAU Secrétaire générale du Conseil constitutionnel.

Mme BRETONNEAU succédera ainsi d’ici la fin de ce mois à M. Jean MAÏA, qui exerçait ces fonctions depuis août 2017 et qui a reçu mercredi 19 mars l’approbation du Parlement pour sa nomination à la présidence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/nomination-de-madame-aurelie-bretonneau-au-poste-de-secretaire-generale-du-conseil-constitutionnel

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil constitutionnel — Décisions). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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