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DROIT1 source2 min de lecture

Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 juillet 2026

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Assemblée nationale — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 20 juillet 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • En conséquence, acte est pris de la cessation de son mandat le 19 juillet 2026, à minuit, et de son remplacement par Mme Marie-Sophie Bernadeau, élue en même temps que lui à cet effet.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Assemblée nationale, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

La présidente de l’Assemblée nationale a reçu du premier ministre une lettre l’informant qu’il avait décidé de prolonger la mission temporaire confiée à M. Florent Boudié, député de la 10 e circonscription de la Gironde. En conséquence, acte est pris de la cessation de son mandat le 19 juillet 2026, à minuit, et de son remplacement par Mme Marie-Sophie Bernadeau, élue en même temps que lui à cet effet.

Commission mixte paritaire

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n o 3057).

Présentation

La parole est à M. Lionel Duparay, rapporteur de la commission mixte paritaire.

M. Lionel Duparay, rapporteur de la commission mixte paritaire

Fin du texte officiel repris

Source :Assemblée nationale, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cri/2025-2026-extra/20261021.asp

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Assemblée nationale — Comptes rendus de séance). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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