Le rapport public 2024 de la juridiction administrative est en ligne - Conseil d'État
Le rapport public du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2024
Le rapport public du Conseil d'État pour 2024 présente un bilan détaillé de l'activité de la juridiction administrative et de l’activité consultative du Conseil d’État. Il inclut également des indicateurs d'activité, des dates-clés, une sélection de décisions et d'avis du Conseil d’État ainsi que des informations sur ses activités en matière d'études, d'événements et de coopération internationale. Enfin, il aborde les actions mises en œuvre pour améliorer la gestion de la justice administrative et mieux répondre aux besoins des personnels et des justiciables.
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