Le rapport public 2024 de la juridiction administrative est en ligne - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 14 mai 2025.
L'essentiel
- A l’occasion de sa publication une rencontre-débat a été organisée au Conseil d’État le 13 mai 2024.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le rapport public du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2024
Le rapport public du Conseil d'État pour 2024 présente un bilan détaillé de l'activité de la juridiction administrative et de l’activité consultative du Conseil d’État. Il inclut également des indicateurs d'activité, des dates-clés, une sélection de décisions et d'avis du Conseil d’État ainsi que des informations sur ses activités en matière d'études, d'événements et de coopération internationale. Enfin, il aborde les actions mises en œuvre pour améliorer la gestion de la justice administrative et mieux répondre aux besoins des personnels et des justiciables.
Ce rapport, remis aux plus hautes autorités de l'État, est un outil essentiel pour les praticiens du droit, les étudiants et les acteurs de l'action publique. A l’occasion de sa publication une rencontre-débat a été organisée au Conseil d’État le 13 mai 2024.
Programme
Introduction de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
Table ronde n°1 sur "les grandes décisions et grands avis de 2024"
Modératrice : Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État
Table ronde n°2 sur "les travaux réalisés en 2024 sur la simplification"
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://conseil-etat.fr/actualites/le-rapport-public-2024-de-la-juridiction-administrative-est-en-ligne
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