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DROIT1 source3 min de lecture

Représentation d’intérêts : ce qu’il faut retenir de l’analyse des déclarations du répertoire pour l’exercice 2024

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

HATVP — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 15 septembre 2025.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Davantage d’actions déclarées mais des manquements qui persistent Au 1er juillet 2025, plus de 3 500 représentants d’intérêts étaient inscrits sur le répertoire, soit une hausse de 9 % par rapport à l’année précédente.
  • Parmi eux, 2 884 représentants avaient jusqu’au 31 mars 2025 pour déclarer leurs actions et les moyens qu’ils y avaient alloués en 2024.
  • Au 30 avril 2025, 89 % avaient satisfait à cette obligation, contre 83 % au 31 mars 2024.
  • L’activité déclarative reste soutenue, avec 15 823 fiches d’activités* déposées en 2024, contre 15 633 en 2023 (+1,2 %).

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de HATVP, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

La représentation d’intérêts – également appelée « lobbying » ou « plaidoyer » – permet aux acteurs économiques, sociaux et associatifs de faire valoir leurs préoccupations et de contribuer à une décision publique éclairée.

Afin de donner à voir aux citoyens les actions d’influence déployées dans l’élaboration des décisions publiques, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique tient un répertoire des représentants d’intérêts depuis 2016 (loi « Sapin II » du 9 décembre). Ce répertoire contribue ainsi à renforcer la transparence du processus normatif.

La Haute Autorité publie la nouvelle édition de son bilan annuel des activités de représentation d’intérêts, qui met en lumière l’évolution des pratiques déclaratives et des secteurs d’intervention des représentants d’intérêts durant l’année écoulée.

Davantage d’actions déclarées mais des manquements qui persistent

Au 1er juillet 2025, plus de 3 500 représentants d’intérêts étaient inscrits sur le répertoire, soit une hausse de 9 % par rapport à l’année précédente. Parmi eux, 2 884 représentants avaient jusqu’au 31 mars 2025 pour déclarer leurs actions et les moyens qu’ils y avaient alloués en 2024. Au 30 avril 2025, 89 % avaient satisfait à cette obligation, contre 83 % au 31 mars 2024. 330 représentants n’avaient transmis aucune déclaration malgré plusieurs relances.

L’activité déclarative reste soutenue, avec 15 823 fiches d’activités* déposées en 2024, contre 15 633 en 2023 (+1,2 %). Le nombre moyen de fiches par représentant d’intérêts diminue toutefois légèrement (8,2 contre 8,6).

Plus de la moitié (55 %) des fiches signalent une action portant sur le contenu d’un projet ou d’une proposition de loi. Plus de 60 % des fiches mentionnent le Parlement comme destinataire des actions de représentation entreprises, contre 59,6 % en 2023. Quatre grands secteurs concentrent l’essentiel des activités déclarées : l’agriculture et l’agroalimentaire, la santé, l’économie et l’environnement.

Les quatre principaux modes d’action d’influence déclarés sont la transmission aux décideurs publics d’informations ou expertises dans un objectif de conviction, l’organisation de réunions informelles ou de tête-à-tête, la transmission de suggestions susceptibles d’influencer la rédaction d’une décision publique et l’établissement d’une correspondance régulière.

Fin du texte officiel repris

Source :HATVP, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.hatvp.fr/presse/representation-dinterets-ce-quil-faut-retenir-de-lanalyse-des-declarations-du-repertoire-pour-lexercice-2024/

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (HATVP — Presse). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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