La secrétaire d’État parlementaire du ministère fédéral de la Justice d’Allemagne reçue en visite de courtoisie par Philippe Bas, membre du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 16 septembre 2026.
Extrait du texte officiel
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Madame Anette Kramme, secrétaire d’État parlementaire du ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs d’Allemagne, a été reçue, mercredi 16 septembre, par Monsieur Philippe Bas, membre du Conseil constitutionnel, à l’occasion d’un échange bilatéral. Madame Kramme était accompagnée du chef de la division de la coordination UE et de son conseiller auprès du ministère de la Justice, de la magistrate de liaison ainsi que du chef de la section juridique et consulaire de l’Ambassade d’Allemagne à Paris. Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer les évolutions et leviers de protection de la démocratie, la procédure de référendum ainsi que l’actualité européenne relative à la protection des mineurs en ligne. Cette visite s’inscrit dans la continuité des échanges réguliers entre les institutions et autorités judiciaires allemandes et le Conseil constitutionnel.
Fin du texte officiel repris
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