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DROIT1 source2 min de lecture

Visite de Jacques Mézard au Tribunal constitutionnel d'Espagne

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 11 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Le 11 novembre 2026, Monsieur Jacques Mézard, membre du Conseil constitutionnel, a été reçu au Tribunal constitutionnel d’Espagne à Madrid à l’invitation de son président, Monsieur Candido Conde-Pumpido Touron.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Le 11 novembre 2026, Monsieur Jacques Mézard, membre du Conseil constitutionnel, a été reçu au Tribunal constitutionnel d’Espagne à Madrid à l’invitation de son président, Monsieur Candido Conde-Pumpido Touron.

Après une visite des lieux et une présentation du rôle du Tribunal en Espagne, la discussion avec le président Conde-Pumpido Touron a porté sur le fonctionnement respectif des deux institutions ainsi que leurs liens avec les autres juridictions, y compris suprêmes, au sein des deux pays.

Dans leurs échanges, élargis à des magistrats du Tribunal constitutionnel, Madame Maria Luisa Segoviano Astaburuaga et Monsieur Cesar Tolosa Tribino, des enjeux d’actualité tels que l’urbanisme, le logement, les réseaux sociaux ont été abordés. L’attention aux effets concrets des décisions sur les citoyens a également été évoquée.

Le déplacement de Monsieur Mézard s’est achevé par une rencontre avec l’ambassadrice de France en Espagne, Madame Kareen Rispal, revenant sur la qualité des discussions avec le Tribunal constitutionnel et l’importance de relations régulières entre les deux institutions.

De nouveaux échanges entre le Conseil constitutionnel et le Tribunal constitutionnel espagnol sont prévus en 2027, non seulement au niveau bilatéral, mais aussi dans le cadre de projets européens et des rencontres quadrilatérales annuelles des cours espagnole, française, italienne et portugaise, dont la prochaine se tiendra à Rome fin 2027, après une réunion à Lisbonne il y a quelques mois.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/visite-de-jacques-mezard-au-tribunal-constitutionnel-d-espagne

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil constitutionnel — Décisions). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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