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DROIT1 source2 min de lecture

Décès de Monique Pelletier, ancienne membre du Conseil constitutionnel

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 19 octobre 2025.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Le Conseil constitutionnel a appris avec une profonde émotion le décès de Monique Pelletier, membre du Conseil constitutionnel de 2000 à 2004.

Femme d’engagement et de conviction, Monique Pelletier a consacré sa vie au service de la République, de la justice et de l’égalité. Magistrate, avocate, secrétaire d’État à la justice puis ministre déléguée chargée de la Condition féminine et de la famille sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, elle fut également membre du Conseil constitutionnel et présidente d’honneur du Conseil National Handicap.

Membre très engagée au sein des travaux du Conseil constitutionnel, elle y a apporté toute son expérience ministérielle, sa rigueur juridique et sa connaissance approfondie des institutions.

Son action en faveur des droits des femmes, de la protection des libertés, de la prévention -notamment auprès des plus jeunes- des enjeux européens et du respect de l’État de droit restera un exemple pour toutes celles et ceux qui servent nos institutions.

Le Conseil constitutionnel salue la mémoire d’une femme libre, d’une grande juriste et d’une républicaine exemplaire.

Il adresse à sa famille, à ses proches et à ceux qui ont travaillé à ses côtés l’expression de sa vive sympathie et de ses condoléances attristées.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/deces-de-monique-pelletier-ancienne-membre-du-conseil-constitutionnel

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil constitutionnel — Décisions). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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