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DROIT1 source2 min de lecture

Intervention de Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel, au 25e anniversaire du Réseau européen de formation judiciaire

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 16 octobre 2025.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

À l’occasion du 25ᵉ anniversaire du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), célébré à l’École nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux, Véronique Malbec, représentant le Conseil constitutionnel, a pris part aux échanges et travaux sur l’avenir de la formation judiciaire en Europe.

Après avoir présenté le rôle du Conseil constitutionnel dans l’ordre juridique français, l’articulation de ses compétences avec celles des juridictions internes et européennes, Véronique Malbec a proposé différents éléments de réflexion sur les enjeux que soulève la densité et la complexité normative pour les magistrats, et sur « l’importance d’une formation adaptée » pour en appréhender les implications. Véronique Malbec a conclu son intervention en insistant sur le fait que « la formation des juges et procureurs au contrôle de constitutionnalité et de conventionalité est aujourd’hui une priorité stratégique pour l’État de droit. » Cette formation « doit combiner savoir théorique, savoir-faire technique, et savoir-être éthique. Car derrière chaque contrôle de norme, il y a une décision qui peut protéger ou limiter un droit fondamental. ».

L’événement a rassemblé des représentants de haut niveau des institutions européennes et nationales, ainsi que les principaux acteurs de la formation judiciaire.

Un tournant stratégique pour le REFJ

Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a réaffirmé son engagement en faveur de la promotion d'une culture juridique et judiciaire partagée entre les institutions de formation des 27 États membres de l’Union européenne. Cet anniversaire marque également un tournant stratégique pour le REFJ. Ainsi les débats et travaux doivent permettre de poser collectivement les bases d’une nouvelle stratégie ambitieuse qui guidera la formation judiciaire européenne dans les années à venir, en réponse aux défis démocratiques, technologiques et sociétaux de notre époque.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/intervention-de-veronique-malbec-membre-du-conseil-constitutionnel-au-25e-anniversaire-du-reseau

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil constitutionnel — Décisions). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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