Éco-organismes et les éco-contributions : présentation des conclusions du rapport d'information

Assemblée nationale — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 6 novembre 2026.
L'essentiel
- Issues du droit européen, les premières filières REP ont été créées en 1993.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Assemblée nationale, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
« Le constat d’ensemble est plus que mitigé : un système qui prélève toujours davantage sans rendre suffisamment compte, que l’État pilote de trop loin et sanctionne trop peu, et qu’il est temps de soumettre à une véritable obligation de résultat ».
Le mardi 3 novembre après-midi, Véronique Riotton (EPR, Haute-Savoie), présidente, Stéphane Delautrette (SOC, Haute-Vienne) et Anne-Cécile Violland (HOR, Haute-Savoie), co-rapporteurs, ont présenté les conclusions de la mission d’information sur les éco-organismes et les éco-contributions.
Créé le 4 février 2026 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la mission d’information avait pour objectif d’apporter un éclairage sur le financement, le fonctionnement, la gouvernance et l’efficacité des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).
Ces filières visent à faire assumer aux producteurs la responsabilité des déchets issus de leurs produits mis sur le marché au titre d u principe pollueur payeur. La REP intègre toutes les étapes du cycle de vie des produits, en mettant l’accent sur la prévention des déchets, l’éco-conception des produits, le réemploi, le recyclage et leur valorisation à l’issue de leur utilisation par le consommateur. Issues du droit européen, les premières filières REP ont été créées en 1993. Si jusqu’en 2019, onze filières ont vu le jour, la loi « Agec » du 10 février 2020 marque un changement d’échelle : elle prévoit douze nouvelles filières, assujettit les places de marchés et les plateformes de vente en ligne et crée des instances de concertations entre producteurs, collectivités territoriales, opérateurs de gestion des déchets, acteurs du réemploi et associations.
Six ans après la loi Agec, les rapporteurs font état d’un « premier bilan, qui apparaît pour le moins décevant » :
· la hiérarchie des modes de traitement, qui place la prévention et le réemploi avant le recyclage, n’est encore qu’imparfaitement mise en œuvre ;
· les fonds dédiés au réemploi et à la réparation peinent à produire leurs effets ;
· des manquements répétés sont longtemps restés sans sanction ;
Fin du texte officiel repris
Source :Assemblée nationale, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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