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DROIT1 source1 min de lecture

Conseils et réglementation : tout savoir sur les animaux de compagnie

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 6 août 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Texte officiel intégral

Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.

Un animal de compagnie est défini dans la loi comme tout animal détenu par une personne pour son agrément. Posséder un animal de compagnie comporte des devoirs. Vaccination, identification, transport, bien-être… Retrouvez dans ce dossier la législation en vigueur et tous les conseils pour bien s'occuper de son compagnon à quatre pattes au quotidien.

Fin du texte officiel repris

Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie

Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.

Sources

1 source (Ministère de l'Agriculture — Actualités). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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