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DROIT1 source2 min de lecture

Mission d'information au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil supérieur de la magistrature — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 6 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Du 17 au 22 octobre, une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement à Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre d'une mission d'information.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil supérieur de la magistrature, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil supérieur de la magistrature, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Du 17 au 22 octobre, une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement à Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre d'une mission d'information.

L'occasion pour le Conseil de mieux cerner les spécificités, atouts et fragilités des deux juridictions insulaires que sont le tribunal de première instance et le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon.

Le Conseil supérieur de la magistrature remercie les chefs de juridiction ainsi que l'ensemble de la communauté judiciaire pour son accueil.

👉 L’ensemble des juridictions du territoire national est visité au cours de la mandature

👉Les dernières missions d'information avant le prochain renouvellement des membres du Conseil se dérouleront du 1er au 3 décembre prochain sur les ressorts des cours d'appel de Bourges et Chambéry.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil supérieur de la magistrature, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-superieur-magistrature.fr/actualites/mission-dinformation-au-tribunal-superieur-dappel-de-saint-pierre-et-miquelon

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil supérieur de la magistrature — Actualités). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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