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DROIT1 source2 min de lecture

Missions d'information dans les cours d'appel d'Amiens et Grenoble

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil supérieur de la magistrature — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 12 octobre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Du 6 au 8 octobre, les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont effectué une mission d’information au sein des ressorts des cours d’appel d'Amiens et de Grenoble.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil supérieur de la magistrature, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil supérieur de la magistrature, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Du 6 au 8 octobre, les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont effectué une mission d’information au sein des ressorts des cours d’appel d'Amiens et de Grenoble.

Cette immersion sur le terrain a donné lieu à des rencontres avec les chefs de cour et de juridiction, les magistrats, les personnels de greffe ainsi que les représentants du barreau.

L'objectif de ces déplacements réguliers est de mesurer concrètement les conditions d’exercice des magistrats, afin d’éclairer le Conseil dans l’exercice de ses attributions en matière de nomination et de discipline.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil supérieur de la magistrature, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-superieur-magistrature.fr/actualites/missions-dinformation-dans-les-cours-dappel-damiens-et-grenoble

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil supérieur de la magistrature — Actualités). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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