Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nantes
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 19 octobre 2026.
L'essentiel
- Entre le 1 er septembre 2025 et le 31 août 2026, la cour a jugé 3 272 affaires dans un délai moyen de 9 mois et 1 jour.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Les 12 et 13 octobre 2026, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nantes ont accueilli le vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume, dans le cadre de ses rencontres mensuelles dans les juridictions administratives. L’occasion de revenir sur l’activité des deux juridictions administratives de la « Cité des Ducs », et notamment sur quelques affaires marquantes qu’elles ont jugées récemment.
Le tribunal administratif de Nantes
Présidé par Christophe Hervouet depuis le 1 er mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a jugé 19 591 affaires entre le 1 er septembre 2025 et le 31 août 2026, dont 4 956 référés urgents, dans un délai moyen d’un an, cinq mois et 21 jours.
Il a récemment jugé des affaires, concernant par exemple l’accès au droit dans le local de rétention administrative de Nantes, la responsabilité de l’hôpital des Sables-d’Olonne dans la prise en charge d’une patiente aux urgences, l’indemnisation de personnes blessées lors de l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, l’interdiction de la Rencontre annuelle des musulmans de l’Ouest ou encore la fermeture de deux établissements d’un domaine viticole dans la Sarthe.
Le tribunal administratif de Nantes est en outre en charge de deux contentieux spécifiques au niveau national : il est le juge de la légalité des refus de visa d’entrée en France et des rejets de demandes de naturalisation.
La cour administrative d’appel de Nantes
Présidée depuis le 1 er novembre 2025 par Jean-Pierre Dussuet, la cour administrative d’appel de Nantes est le juge d’appel des affaires en provenance des tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes. Elle juge aussi directement les contentieux liés à l’éolien terrestre.
Entre le 1 er septembre 2025 et le 31 août 2026, la cour a jugé 3 272 affaires dans un délai moyen de 9 mois et 1 jour.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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