Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !
Direction des affaires juridiques (MEF) — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 18 août 2026.
L'essentiel
- Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 relatif à la création du Conseil national de la commande publique (CNCP) a été publié au Journal officiel le 15 août 2026.
- Annoncée le 15 décembre 2025, la création du CNCP est désormais inscrite dans le code de la commande publique.
- Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 substitue le CNCP à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et précise les missions de cette nouvelle instance.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Direction des affaires juridiques (MEF), Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Direction des affaires juridiques (MEF), reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 relatif à la création du Conseil national de la commande publique (CNCP) a été publié au Journal officiel le 15 août 2026. Il marque une nouvelle étape dans le pilotage et l’animation de la commande publique.
Annoncée le 15 décembre 2025, la création du CNCP est désormais inscrite dans le code de la commande publique. Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 substitue le CNCP à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et précise les missions de cette nouvelle instance.
Une instance pour mieux piloter la commande publique
Placé auprès des ministres chargés de l’Economie et des Comptes publics, le CNCP a pour ambition de renforcer la visibilité et la cohérence du pilotage de la commande publique, en réunissant les principaux acteurs concernés.
- contribuer à la définition des grandes orientations de la commande publique et s’assurer de leur mise en œuvre ;
- analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique ;
Le CNCP doit ainsi permettre de mieux éclairer les évolutions de la commande publique, en s’appuyant notamment sur les données disponibles et sur l’expertise de ses membres.
Une gouvernance élargie et renouvelée
Pour assurer ces missions, le CNCP s’appuie sur une gouvernance conçue pour renforcer à la fois le pilotage interministériel et le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes.
Un comité de coordination, réunissant les principales administrations concernées, assure le pilotage de l’instance. Il est complété par un comité des partenaires, organisé en cinq collèges afin d’associer plus largement les acteurs du monde de la commande publique.
Le CNCP est également composé d’un conseil scientifique, destiné notamment à renforcer l’analyse et l’exploitation des données de la commande publique, ainsi que d’un comité technique, consacré aux enjeux de dématérialisation.
Une commande publique au cœur des grands enjeux économiques et publics
Ses travaux porteront notamment sur des enjeux tels que l’accès des TPE-PME à la commande publique, le développement durable, la souveraineté, la sécurisation juridique.
Parmi les priorités identifiées figurent également l’intelligence artificielle, la simplification de la commande publique et l’accompagnement des acheteurs.
Un arrêté d’organisation et un règlement intérieur à venir
Un arrêté définissant l’organisation et la composition du CNCP sera publié dans les prochaines semaines, ainsi qu’un règlement intérieur qui précisera ses modalités de fonctionnement.
Fin du texte officiel repris
Source :Direction des affaires juridiques (MEF), publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.economie.gouv.fr/daj/creation-du-conseil-national-de-la-commande-publique-le-decret-est-publie
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