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DROIT1 source2 min de lecture

Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier - rapport d'information n° 881

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 17 juillet 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Le 12 novembre 2025, la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté une communication intitulée « bouclier européen de la démocratie ».

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Sénat, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Le 12 novembre 2025, la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté une communication intitulée « bouclier européen de la démocratie ». Cette initiative entend apporter une réponse européenne coordonnée aux défis croissants que soulèvent la désinformation et les autres tentatives de manipulations de l'information, notamment en ligne.

Toutefois, la solidité de ce bouclier résiste mal à l'analyse. La majorité de la cinquantaine de mesures qu'il contient se limite à la consolidation de mécanismes volontaires de coordination et de partage d'informations et à l'élaboration d'orientations à caractère non contraignant. En outre, il est essentiellement axé sur la création d'une nouvelle structure - le Centre européen pour la résilience démocratique -, dont la feuille de route reste imprécise et le degré de mise en oeuvre, près de six mois après sa création, incertain.

Au regard de l'importance des enjeux pour les valeurs européennes, la liberté, le pluralisme et la transparence du débat démocratique, la commission des affaires européennes du Sénat formule ainsi plusieurs propositions pour transformer ce bouclier de papier en un bouclier d'acier.

Fin du texte officiel repris

Source :Sénat, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-881-notice.html

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Sénat — Rapports). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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