Journée d’échanges avec la Cour constitutionnelle de Bulgarie
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 4 juin 2026.
L'essentiel
- Le 3 juin 2026, Le Conseil constitutionnel a reçu une délégation de la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie pour une journée d’échanges au Conseil constitutionnel.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le 3 juin 2026, Le Conseil constitutionnel a reçu une délégation de la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie pour une journée d’échanges au Conseil constitutionnel.
Le président Richard Ferrand a reçu une délégation de la Cour constitutionnelle bulgare menée par sa présidente, Madame Pavlina Panova, accompagnée des juges Atanas Semov, Yanaki Stoilov et Nevin Feti, ainsi que de deux juristes de la Cour. Après un échange avec le président autour des missions et enjeux communs des cours constitutionnelles, la délégation a pu échanger avec Madame Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel, ainsi que la secrétaire générale, Madame Catherine Leroy, et des représentants des services du Conseil constitutionnel sur deux thématiques d’intérêt commun : « les droits politiques, la légalité des élections et le contrôle sur le financement politique » et « Liberté d’expression : les fausses nouvelles comme menace pour la démocratie ».
Cette visite s’inscrit dans la perspective du renforcement du dialogue des juges européens, aux niveaux bilatéral et multilatéral, alors que les deux institutions sont membres notamment de l’Association des cours constitutionnelles francophones et de la Conférence des cours constitutionnelles européennes, où ces sujets font l’objet de travaux et discussions élargies, à l’échelle européenne et internationale.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/journee-d-echanges-avec-la-cour-constitutionnelle-de-bulgarie
Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification parce que cet émetteur en autorise expressément la reproduction avec mention de la source. Ce régime n'est pas une licence de réutilisation générale : la reprise reste bornée à une citation, et le lien vers l'original figure en tête comme en pied du bloc. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.