Universités : 10 projets retenus par le Conseil d’Etat pour renforcer les liens entre étudiants et justice administrative - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 15 avril 2026.
L'essentiel
- En 2024, le Conseil d’État avait lancé un premier appel à manifestation d’intérêts auprès des universités françaises qui avait permis à 7 projets universitaires de voir le jour.
- Dans le cadre de la seconde édition de l’appel à manifestation d’intérêts lancée en 2026, le jury du Conseil d’État a retenu 10 nouveaux projets parmi les 26 candidatures reçues.
- Réalisation d’un projet de bande dessinée illustrant des grandes décisions du Conseil d’État rendues en 2025 et facilitant la compréhension du droit administratif.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêts (AMI), le Conseil d’État a sélectionné 10 projets universitaires sur les 26 candidatures reçues, visant à renforcer les passerelles entre les étudiantes et étudiants, leurs universités et la justice administrative.
En 2024, le Conseil d’État avait lancé un premier appel à manifestation d’intérêts auprès des universités françaises qui avait permis à 7 projets universitaires de voir le jour. Une initiative qui s’inscrit dans une démarche ambitieuse : créer un dialogue fructueux entre le monde académique et le Conseil d’État, tout en offrant aux étudiantes et étudiants une immersion concrète dans les enjeux de la justice administrative.
Dans le cadre de la seconde édition de l’appel à manifestation d’intérêts lancée en 2026, le jury du Conseil d’État a retenu 10 nouveaux projets parmi les 26 candidatures reçues. Ces 10 projets, originaux et à même d’enrichir la compréhension du droit public, seront menés en étroite collaboration avec la Section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État. Ils seront déployés courant 2026 et 2027 et mobiliseront des étudiantes et étudiants en licence ou en master spécialisé, des enseignants-chercheurs, des membres de la justice administrative et pour certains des scientifiques et experts de disciplines autres que le droit.
Réalisation d’un projet de bande dessinée illustrant des grandes décisions du Conseil d’État rendues en 2025 et facilitant la compréhension du droit administratif.
Élaboration d’une analyse systématique des pratiques cartographiques du Conseil d’État, notamment dans sa fonction consultative, mais aussi des autres juridictions administratives comme juge du fond, qui a pour objectif de comparer les usages et les problématiques rencontrées, notamment dans les domaines de l’urbanisme, des projets d’intérêt général, des libertés publiques et de la domanialité.
Le projet vise notamment à définir juridiquement la notion de « productions essentielles » et à proposer un texte juridique pour la porter. Cette initiative pluridisciplinaire, qui s’inscrirait dans la continuité de l’étude annuelle du Conseil d’Etat sur la souveraineté, vise également à réaliser une liste des « productions essentielles » et une méthodologie pour prioriser les biens à produire et concentrer les financements publics.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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