[Revoir] Rentrée 2026 : Le Conseil d’État en mouvement pour répondre à des défis inédits
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 9 septembre 2026.
L'essentiel
- Ce mercredi 9 septembre s’est tenue la rentrée du Conseil d’État devant les autorités de la République et les représentants de nombreuses institutions.
- Le nombre de dossiers nouveaux devant les tribunaux administratifs est ainsi passé de 257 000 en 2023 à 370 000 sur les douze derniers mois.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Ce mercredi 9 septembre s’est tenue la rentrée du Conseil d’État devant les autorités de la République et les représentants de nombreuses institutions. L’occasion pour Marc Guillaume, vice-président, de revenir sur les évolutions qui affectent profondément les missions de juge et de conseiller du Conseil d’État et sur les actions engagées pour y faire face.
Lors de la 5ème édition de la rentrée, Marc Guillaume, vice-président depuis le 21 mai 2026, est revenu sur les défis auxquels les deux principales missions du Conseil d’État font face ainsi que sur les transformations prévues pour y répondre. « Des transformations nécessaires qui nous permettront de continuer à servir au mieux notre idéal, au service de la République et de la mission juridictionnelle que nous exerçons au nom du peuple français. »
Une augmentation massive des recours qui appelle des transformations
Depuis deux ans et demi, le Conseil d’État et l’ensemble de la juridiction administrative ont connu une augmentation sans précédent des recours déposés devant eux. Le nombre de dossiers nouveaux devant les tribunaux administratifs est ainsi passé de 257 000 en 2023 à 370 000 sur les douze derniers mois. La hausse s’élève sur la dernière année à 20 % dans les tribunaux administratifs et à 14 % au Conseil d’État
Pour y faire face, toute la juridiction administrative s’est mobilisée de façon exceptionnelle augmentant de 15 % les jugements rendus en un an devant les tribunaux administratifs. Mais « cette mobilisation ne permettra pas à elle seule de répondre à ce tsunami contentieux qui verra en quelques années le nombre d'affaires devant les tribunaux administratifs doubler et passer de 250 000 à un demi-million », selon les mots du vice-président.
Face à cela, il convient de prévenir les contentieux inutiles et de lutter contre les contentieux évitables (suppression de certaines procédures, correction de dysfonctionnements administratifs…).
Par ailleurs le vice-président a présenté les actions qui sont et seront mises en œuvre dans une perspective de transformation de chaque juridiction administrative.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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