Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 16 juin 2026.
L'essentiel
- Le 8 juin 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accueilli le vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume, dans le cadre des rencontres mensuelles en juridiction.
- Présidé par Frédéric Beaufaÿs depuis le 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé 22 336 affaires ces 12 derniers mois, dont 6 250 en référés, dans un délai moyen d’un an et trois mois.
- En 2025, son activité a considérablement augmenté : près de 25 000 recours lui ont été présentés, soit 40 % de plus qu’en 2024.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le 8 juin 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accueilli le vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume, dans le cadre des rencontres mensuelles en juridiction. L’occasion de découvrir l’activité du tribunal administratif cergyssois, en prise avec le quotidien des citoyens et les spécificités de son territoire qui couvre les départements du Val-d’Oise et des Hauts-de-Seine.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Présidé par Frédéric Beaufaÿs depuis le 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé 22 336 affaires ces 12 derniers mois, dont 6 250 en référés, dans un délai moyen d’un an et trois mois. En 2025, son activité a considérablement augmenté : près de 25 000 recours lui ont été présentés, soit 40 % de plus qu’en 2024.
Le tribunal est régulièrement saisi d’affaires en lien direct avec le quotidien des habitants de son territoire, qu’il s’agisse d’urbanisme, des libertés fondamentales, de la santé, de la sécurité et de l’ordre public, des collectivités territoriales, des élections municipales ou encore des réseaux sociaux.
Ces dernières années, il a aussi été amené à juger des affaires à forts enjeux financiers et stratégiques, qu’il s’agisse des plans de sauvegarde de l’emploi ou de la situation fiscale des grandes entreprises ayant leur siège dans le quartier d’affaires de La Défense, ou encore de litiges portant sur de grandes infrastructures locales.
Retour sur six affaires emblématiques jugées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Neuville-sur-Oise : le projet de réalisation d’une zone de paintball validé
Saisi par l’association Cergy-Pontoise Environnement, qui redoutait une atteinte au caractère naturel de l’île des Loisirs, le tribunal a validé le projet d’installation d’une zone de paintball à Neuville-sur-Oise (Val d’Oise). Il a d’abord jugé qu’il n’était pas établi que le projet aurait un impact négatif sur les espèces protégées d’oiseaux présentes sur le site et sur leurs habitats. Il a ensuite jugé qu’en l’absence de protection particulière de la zone d’installation du paintball et de la faible ampleur de ses constructions, le projet n’était pas contraire à l’objectif protégé d’aménagement de la « Trame verte et bleue » du plan local d’urbanisme et qu’il respectait les règles de ce plan destinées à protéger le caractère naturel des sites et la qualité des paysages.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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