Veille juridique mai – juin 2026
Tous les deux mois, la Haute Autorité propose une veille juridique sur ses domaines d’intérêts: la transparence et l’intégrité publique, la lutte contre la corruption, la représentation d’intérêts et la prévention des ingérences étrangères.
Parmi les actualités juridiques des mois de mai à juin 2026:
– La Haute Autorité a publié son rapport annuel, qui, dans un format renouvelé incluant une partie dédiée à la doctrine, fait état d’une activité particulièrement dense en 2025. Par ailleurs, le président de la Haute Autorité a présenté un bilan des douze années d’existence de l’institution, dans lequel il formule 43 propositions d’évolution de son cadre normatif d’action, afin de renforcer la cohérence, la lisibilité et l’efficacité de cette dernière.
L'essentiel
- Parmi les actualités juridiques des mois de mai à juin 2026: – La Haute Autorité a publié son rapport annuel, qui, dans un format renouvelé incluant une partie dédiée à la doctrine, fait état d’une activité particulièrement dense en 2025.
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