Veille juridique mai – juin 2026
HATVP — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 28 juillet 2026.
L'essentiel
- Parmi les actualités juridiques des mois de mai à juin 2026 : – La Haute Autorité a publié son rapport annuel, qui, dans un format renouvelé incluant une partie dédiée à la doctrine, fait état d’une activité particulièrement dense en 2025.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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Tous les deux mois, la Haute Autorité propose une veille juridique sur ses domaines d’intérêts : la transparence et l’intégrité publique, la lutte contre la corruption, la représentation d’intérêts et la prévention des ingérences étrangères.
Parmi les actualités juridiques des mois de mai à juin 2026 :
– La Haute Autorité a publié son rapport annuel, qui, dans un format renouvelé incluant une partie dédiée à la doctrine, fait état d’une activité particulièrement dense en 2025. Par ailleurs, le président de la Haute Autorité a présenté un bilan des douze années d’existence de l’institution, dans lequel il formule 43 propositions d’évolution de son cadre normatif d’action, afin de renforcer la cohérence, la lisibilité et l’efficacité de cette dernière.
– Dans son dernier rapport d’activité, le déontologue de l’Assemblée nationale souligne le nombre important de sollicitations des députés portant sur des projets de reconversion professionnelle, l’utilisation des frais de mandat en période électorale ou encore la prévention des conflits d’intérêts.
– Dans son livre blanc intitulé « Les portes tournantes de la République : mieux protéger l’intérêt face aux mobilités public – privé aux sommets de l’État », l’Observatoire de l’Éthique publique présente un état des lieux des mobilités entre les postes stratégiques du secteur public et le secteur privé et propose quatre chantiers de réforme, incluant un renforcement du contrôle de certaines mobilités et le renforcement des moyens de la Haute Autorité.
Fin du texte officiel repris
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