Veille juridique mars – avril 2026
HATVP — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 26 mai 2026.
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de HATVP, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Tous les deux mois, la Haute Autorité propose une veille juridique sur ses domaines d’intérêts : la transparence et l’intégrité publique, la lutte contre la corruption, la représentation d’intérêts et la prévention des ingérences étrangères.
Parmi les actualités juridiques des mois de mars à avril 2026 :
– Au cours du mois d’avril, la Haute Autorité a publié les déclarations de fin de mandat de vingt-trois membres du Gouvernement de M. François Bayrou ainsi que les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu. – Les instances de déontologie du Sénat, de la Ville de Paris, de la magistrature judiciaire, ainsi que de plusieurs ministères et autorités indépendantes ont publié leurs rapports d’activité pour 2025. – À l’occasion des dix ans de l’institutionnalisation du référent déontologue des agents publics, Élise Untermaier-Kerléo revient dans un article paru dans l’AJFP sur le statut, les compétences et les évolutions d’une fonction essentielle à la diffusion de la culture de la déontologie au sein des administrations.
Fin du texte officiel repris
Source :HATVP, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.hatvp.fr/presse/veille-juridique-mars-avril-2026/
Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est un extrait de la publication de HATVP, cité sans modification parce que cet émetteur en autorise expressément la reproduction avec mention de la source. Ce régime n'est pas une licence de réutilisation générale : la reprise reste bornée à une citation, et le lien vers l'original figure en tête comme en pied du bloc. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.