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DROIT1 source3 min de lecture

Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Ministère de la Justice — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 23 juillet 2025.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Le protocole inédit signé le 20 juin 2025 vise à répondre à la présence croissante de mineurs originaires d’Île-de-France, les « jobbers », sur les lieux de trafic du Sud-Est, notamment à Toulon, Marseille et Nice.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Justice, Licence Ouverte / Etalab 2.0).

Texte officiel intégral

Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Justice, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.

Le protocole inédit signé le 20 juin 2025 vise à répondre à la présence croissante de mineurs originaires d’Île-de-France, les « jobbers », sur les lieux de trafic du Sud-Est, notamment à Toulon, Marseille et Nice. Recrutés sur les réseaux sociaux par des organisations criminelles structurées, ces jeunes sont envoyés dans le sud pour participer à des activités de revente de stupéfiants, souvent dans des conditions d’emprise et d’exploitation marquées.

Des règles de compétence contraignantes

Si le phénomène des « jobbers » est bien identifié par les acteurs de terrain, sa prise en charge se heurte à des contraintes juridiques et géographiques. En effet, le code de la justice pénale des mineurs prévoit que le juge des enfants du lieu d’interpellation reste compétent jusqu’à l’audience de culpabilité, empêchant un transfert immédiat du dossier vers le juge du lieu de résidence du mineur. Dans le cas des mineurs, cela implique que les mesures éducatives sont souvent mises en place loin de leur environnement familial et de tout ancrage social.

Cet écart géographique entre lieu d’interpellation et lieu de vie fragilise la cohérence du suivi judiciaire du mineur, tant pour les services éducatifs que pour les magistrats chargés du dossier.

Une coordination renforcée

Face à ces limites, le protocole signé le 20 juin permet d’établir une coordination renforcée entre les différents acteurs intervenant dans les procédures : parquetiers, juges des enfants et services de la protection judiciaire de la jeunesse, qu’ils relèvent du lieu d’interpellation ou du lieu de résidence.

Ce protocole vise à faciliter les échanges d’information, harmoniser les pratiques judiciaires et éducatives et assurer une meilleure liaison dans la prise en charge des mineurs concernés. En rapprochant les acteurs de terrain et en instaurant des circuits de communication clairs, ce protocole ambitionne d’apporter une réponse plus rapide, plus lisible et plus efficace face aux modes opératoires des réseaux de narcotrafic.

Un colloque national pour sortir les mineurs de l’emprise des réseaux

La signature du protocole s’est tenue à l’issue du colloque « Sortir les mineurs de l’emprise des réseaux de narcotrafic », organisé le même jour au Mucem, à Marseille. Ce temps d’échange a permis de rappeler l’engagement de la protection judiciaire de la jeunesse tant sur le terrain auprès des jeunes qu’au niveau national, avec l’actuelle élaboration d’un plan d’action. Ce dernier vise à prévenir l’entrée des mineurs dans les réseaux de trafic de drogues, à adapter leur prise en charge et à renforcer la sécurité des professionnels. Cette dynamique s’inscrit dans la continuité du rapport du Sénat sur le narcotrafic et des mesures gouvernementales engagées pour empêcher l’emprise des réseaux criminels sur les plus jeunes.

Fin du texte officiel repris

Source :Ministère de la Justice, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Consulter la publication d'originehttps://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/lutte-contre-narcotrafic-mineurs-signature-dun-protocole-inedit

Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.

Sources

1 source (Ministère de la Justice — Actualités). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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