Avis relatif à un projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 25 juin 2026.
L'essentiel
- Le Conseil d’Etat a été saisi le 5 juin 2026 d’un projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, modifié par une saisine rectificative le 24 juin 2026.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'Etat relatif à un projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
1. Le Conseil d’Etat a été saisi le 5 juin 2026 d’un projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, modifié par une saisine rectificative le 24 juin 2026.
Présentation générale
2. L’étude d’impact de ce projet de loi souligne que la France fait face à « une recrudescence sans précédent des actes de haine », 16 000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ayant été recensées en 2024, ce qui constitue, pour les seuls crimes et délits, une hausse de 11 % par rapport à 2023, dépassant la progression déjà préoccupante de 8 % en moyenne par an entre 2016 et 2024. Le numérique est désormais selon le Gouvernement un « vecteur autonome de propagation de la haine », la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements ayant vu le nombre des signalements effectués auprès d’elle doubler en passant de 15 000 à 36 000 entre 2019 et 2024 et les faits commis en ligne représentant chaque année une part accrue de ces infractions. Le Gouvernement souligne en outre la hause particulière des actes antisémites, à la suite des attentats terroristes du 7 octobre 2023, la direction nationale du renseignement territorial ayant recensé, en 2023, 1 676 actes antisémites et 1 570 actes en 2024, ce qui représente « 62 % de l’ensemble des faits antireligieux en 2024 pour moins de 1 % de la population », et celle, également dans ce contexte, des actes antimusulmans, la même direction recensant 326 actes antimusulmans en 2025, soit un quasi-doublement par rapport à l’année 2024.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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