Incendies et intempéries : l’Urssaf et le CPSTI se mobilisent pour les entreprises
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 22 juillet 2026.
L'essentiel
- Dans une actualité publiée le 21 juillet 2026, l’Urssaf indique que des aménagements pour les entreprises touchées par les incendies et les intempéries ont été mis en place.
- Il s’agit d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Afin de répondre aux intempéries et aux incendies récents, l’ Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence visant à accompagner les entreprises victimes. Ces mesures s’appliquent dans six régions : Rhône-Alpes, le Languedoc-Roussillon, les Landes, le Var, en Gironde et en Île-de-France. Entreprendre Service Public fait le point.
Dans une actualité publiée le 21 juillet 2026, l’Urssaf indique que des aménagements pour les entreprises touchées par les incendies et les intempéries ont été mis en place.
Les employeurs peuvent notamment demander le report du paiement de leurs cotisations sociales. Dans ce cas, aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée d’office.
Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier d’un report de leurs échéances de cotisations, sans frais supplémentaires ni pénalités.
La demande peut être effectuée depuis la rubrique « Messagerie », puis « Formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est aussi possible de faire la demande par téléphone au 3698.
Le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs indépendants) met en place un plan d’urgence pour les travailleurs indépendants victimes des incendies et des intempéries. Il s’agit d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 2 000 €. Cette aide peut être demandée par les artisans, commerçants et les professionnels libéraux relevant du CPSTI ou de la Cipav. Un formulaire pour faire la demande est disponible sur le site de la CPSTI. Une fois le formulaire réceptionné, le délai de mise en paiement est généralement de 15 jours.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19004?xtor=RSS-112
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