Deux nouvelles aides à la trésorerie pour les agriculteurs en difficulté
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 14 novembre 2024.
L'essentiel
- Une bonification supplémentaire sera octroyée aux jeunes installés depuis moins de 5 ans pour aboutir à des taux d’intérêt maximums de 1,5% sur 24 mois et de 2,15% sur 36 mois.
- Le montant de ce prêt sera plafonné à 50 000 € par exploitation.
- Cette garantie sera déployée par Bpifrance à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs, dont le pourcentage de couverture sera de 70% du montant du prêt et dont le coût sera remboursé par l’État.
- Le montant de ce prêt sera plafonné à 200 000 €.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le Gouvernement et les établissements bancaires précisent les modalités du dispositif d’aide à la trésorerie pour soutenir les agriculteurs en difficulté
Lors de son déplacement dans l’Aude, la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt (MASAF), Annie Genevard, a annoncé le lancement d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie. Elle a réuni aujourd’hui les principaux établissements bancaires afin de fixer les modalités précises de ce dispositif.
Une première aide pour accompagner les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d’aléas climatiques ou sanitaires. Elle prendra la forme des prêts de moyen terme (2 à 3 ans) et, grâce à un effort partagé entre la banque prêteuse et l’État, le coût de ce prêt diminuera significativement pour les agriculteurs, pour atteindre des taux d’intérêt maximums de 1,75% pour un prêt de 24 mois et 2,35% pour un prêt de 36 mois. Une bonification supplémentaire sera octroyée aux jeunes installés depuis moins de 5 ans pour aboutir à des taux d’intérêt maximums de 1,5% sur 24 mois et de 2,15% sur 36 mois. Le montant de ce prêt sera plafonné à 50 000 € par exploitation. Cette aide fera l’objet d’une convention signée entre l’État et chaque banque participante dans les plus brefs délais, suite à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) publié par le MASAF.
Seront éligibles à cette aide les agriculteurs ayant perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires en 2024, par rapport à leur moyenne historique de référence, et activé au moins 60% du montant de leur épargne de précaution, pour ceux qui en détiennent une. Les agriculteurs ne détenant pas d’épargne de précaution seront bien éligibles au dispositif sous réserve du respect du critère de perte de chiffre d’affaires.
Une seconde aide permettra de soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles du fait, par exemple, de l’impact du changement climatique. Celle-ci prendra la forme de prêts de consolidation à long terme (maximum 12 ans), octroyés par les établissements bancaires, adossés à une garantie publique. Cette garantie sera déployée par Bpifrance à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs, dont le pourcentage de couverture sera de 70% du montant du prêt et dont le coût sera remboursé par l’État. Le montant de ce prêt sera plafonné à 200 000 €. Ce nouveau dispositif de garantie doté par le MASAF sera opérationnel début 2025.
Ainsi, grâce à cette garantie, l’État, facilitera l’accès au crédit pour les agriculteurs faisant face à des situations difficiles. En complément, chaque banque s’engagera à faire un effort sur les conditions financières pour en minimiser le coût pour le bénéficiaire.
Seront éligibles à cette aide structurelle les agriculteurs dont le taux d’endettement global est supérieur à 50% ou dont le rapport EBE/chiffre d’affaires est inférieur à 25%.
Afin de mesurer la pertinence des deux dispositifs mis en place, le comité des financeurs publics sous l’égide du Préfet assurera un suivi régulier en lien avec les établissements bancaires.
« Je suis particulièrement satisfaite d’avoir pu aboutir à la mise en place de ce dispositif en si peu de temps. Grace à cet effort exceptionnel de l’État et des banques, les agriculteurs les plus en difficulté pourront surmonter des situations financières qui, sans cela, auraient pu se révéler dramatiques.. Ils pourront ainsi lancer la campagne 2025 et, pour d’autres, consolider leur exploitation qui doit s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique. Je continuerai sans relâche à défendre une agriculture française plus que jamais d’intérêt général. »
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/deux-nouvelles-aides-la-tresorerie-pour-les-agriculteurs-en-difficulte
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