Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 26 février 2026.
L'essentiel
- La deuxième mesure instaurée en 2026 est la prise en charge des abonnements aux bibliothèques numériques dans la limite des seuils applicables.
- L’exonération de la part patronale est plafonnée à 7,32 € en 2026.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Au 1 er janvier 2026, les règles applicables aux prestations attribuées par le comité social économique (CSE) évoluent. On retrouve notamment la revalorisation des seuils d’exonération de certaines prestations ainsi que l’ajout d’informations sur de nouvelles prestations bénéficiant de règles d’exonération spécifiques.
Les nouveaux avantages des CSE
La plateforme de réduction tarifaire est ajoutée à la liste des avantages totalement exonérés de cotisations sociales. Elle est soumise aux mêmes règles que les cartes de réduction tarifaires. Une des conditions importante est qu’elle doit être exclusivement rattachée aux prestations destinées à favoriser les activités sociales et culturelles des salariés.
La deuxième mesure instaurée en 2026 est la prise en charge des abonnements aux bibliothèques numériques dans la limite des seuils applicables. Ils sont également exonérés de cotisation à condition qu’ils donnent exclusivement accès à des contenus culturels. Les contenus sonores ou visuels en direct ou permettant des interactions avec des personnes physiques ne sont pas inclus.
La revalorisation des seuils en janvier 2026
Il y a également des prestations qui conservent leur régime d’exonération mais dont les seuils sont actualisés :
- le plafond annuel pris en compte pour les chèques-vacan ce s attribués par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés est revalorisé en fonction du Smic applicable au 1 er janvier 2026 ;
- le plafond annuel d’exonération des services d’aide à la personne et à la garde d’enfant est revalorisé à 2 591 € en 2026 ;
- le montant maximum de bons d’achat et cadeaux pouvant être exonéré passe à 200 € par salariés en 2026. Ils doivent être attribués à l’occasion d’évènements admis par la réglementation ;
- le seuil de participation du salarié à la cantine ouvrant droit à l’exonération de cotisations sociales est revalorisé à 2,75 € en 2026 ;
- le montant des titres restaurants ouvrant droit à l’exonération maximale est également revalorisé, entre 12,20 € et 14,64 € pour la valeur du titre. L’exonération de la part patronale est plafonnée à 7,32 € en 2026.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18812
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