Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question.
Un salarié, en arrêt de travail de manière continue, demande à être reçu par le médecin du travail pour une première visite médicale destinée à apprécier son aptitude à reprendre son emploi. À l’issue de cette visite, ne pouvant se prononcer sur son aptitude, le médecin du travail réalise une étude de poste, étudie les conditions de travail et échange avec l’employeur.
15 jours plus tard, après avoir informé l’employeur, le médecin du travail convoque le salarié pour une nouvelle visite médicale à l’issue de laquelle il le déclare inapte à tout poste et estime que tout maintien de celui-ci dans un emploi serait gravement préjudiciable à son état de santé.
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