Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?
Cumuler un emploi salarié et une activité, en tant que micro-entrepreneur, dans le même secteur, est de plus en plus courant. Mais est-ce légal? Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle l'obligation de loyauté.
Un salarié occupant la fonction de menuisier exerce en parallèle une activité de micro-entrepreneur dans le même secteur, en dehors de son temps de travail. L’employeur le licencie pour faute grave au motif qu’il s’agit d’un manquement à son obligation de loyauté. Il saisit le conseil de prud’hommes afin de contester le caractère réel et sérieux de son licenciement et d’obtenir des réparations financières.
La cour d’appel considère que le licenciement n’est pas valable pour plusieurs raisons:
L'essentiel
- Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle l'obligation de loyauté.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte).
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