Conseil national du commerce (CNC)
DGE — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 16 juillet 2026.
L'essentiel
- Les modalités de fonctionnement du Conseil national du commerce sont précisées dans l'arrêté du 5 juillet 2024.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DGE, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DGE, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le Conseil national du commerce est une instance partenariale qui a pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce. Il a été créé en 2023.
Quel est le rôle du Conseil national du commerce ?
Le Conseil national du commerce (CNC) rassemble les administrations centrales, les associations d’élus locaux, les entreprises, les organisations professionnelles et des personnalités qualifiées. Le CNC est compétent en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi.
Comment fonctionne le Conseil national du commerce ?
Le Conseil national du commerce est présidé par le Premier ministre et, sur sa délégation, par le ministre chargé du Commerce. C’est une instance consultative interministérielle.
Le ministre chargé du Commerce s’appuie sur le vice-président pour coordonner les travaux du CNC. Jean-Marie Sermier est actuellement le vice-président du Conseil national du commerce.
Le CNC est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire à la Direction générale des Entreprises (DGE).
Il se réunit lors de séances plénières sur des thématiques spécifiques. Ses travaux sont déclinés concrètement à l’occasion de groupes de travail.
Les modalités de fonctionnement du Conseil national du commerce sont précisées dans l'arrêté du 5 juillet 2024.
Fin du texte officiel repris
Source :DGE, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.entreprises.gouv.fr/conseil-national-du-commerce-cnc
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Sources
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