La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 5 juillet 2026.
L'essentiel
- Cette suspension fait suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau droit de douane forfaitaire européen, applicable à l'ensemble des colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 € entrant dans l’Union européenne.
- Le Conseil de l’Union européenne avait annoncé, le 12 décembre 2025, la mise en place de mesures pour faire face à l’afflux de « petits colis » dans l’Union européenne.
- Ce droit de douane de 3 € est appliqué sur chaque catégorie d'articles présente dans un colis.
- Par exemple, si un colis contient 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, le montant total des droits de douane pour ce colis s'élève à 9 € (3 catégories d’articles différentes dans le colis).
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1 er juillet. Elle avait été mise en place le 1 er mars 2026. Cette suspension fait suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau droit de douane forfaitaire européen, applicable à l'ensemble des colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 € entrant dans l’Union européenne.
Le Conseil de l’Union européenne avait annoncé, le 12 décembre 2025, la mise en place de mesures pour faire face à l’afflux de « petits colis » dans l’Union européenne. Dans un communiqué, le Conseil soulignait que ces colis de faible valeur ne sont pas soumis à des droits de douane, « un problème qui entraîne une concurrence déloyale pour les vendeurs de l'UE et qui suscite des préoccupations environnementales ».
Ainsi, à compter du 1 er juillet, un droit de douane forfaitaire de 3 € s’applique sur tous les colis importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 € ; cette taxation concerne toutes les marchandises entrant dans l’Union européenne et vendues par des commerçants extra-européens.
Ce droit de douane de 3 € est appliqué sur chaque catégorie d'articles présente dans un colis. Par exemple, si un colis contient 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, le montant total des droits de douane pour ce colis s'élève à 9 € (3 catégories d’articles différentes dans le colis). Et si un colis contient 3 t-shirts et 1 paire de chaussures, le montant total des droits de douane s'élève à 6 € (2 catégories d’articles différentes dans le colis).
Les catégories d’articles sont définies à partir de la nomenclature combinée européenne.
Ces nouveaux droits de douane sont acquittés par les plateformes et les vendeurs qui expédient des marchandises dans l’Union européenne via la vente à distance.
En plus des nouveaux droits de douane, une redevance européenne pour frais de gestion sera également appliquée aux « petits envois issus du commerce à distance » à compter du 1 er novembre 2026. Cette redevance doit pour sa part :
contribuer à couvrir les coûts des contrôles et du suivi en matière douanière ; aider les autorités douanières à gérer le volume croissant de colis entrant dans l’Union européenne.
Les modalités de cette redevance, appliquée au niveau européen, doivent être précisées prochainement.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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