PAC : une vision de la Commission européenne qui reprend les principales priorités françaises, mais qui doit être amendée
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 27 février 2025.
L'essentiel
- Annie Genevard a salué la vision de la Commission européenne sur l’agriculture et l’alimentation, rendue publique le 19 février et qui reprend de nombreuses priorités françaises.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Annie Genevard a salué la vision de la Commission européenne sur l’agriculture et l’alimentation, rendue publique le 19 février et qui reprend de nombreuses priorités françaises. Elle a toutefois fait état de plusieurs préoccupations majeures lors de son échange avec le commissaire Hansen. Après s’être entretenu avec le Commissaire, la ministre a réuni l’ensemble des représentants professionnels agricoles pour un échange très direct avec le Commissaire ce jour au Salon International de l’Agriculture. Ce dernier a ainsi pu entendre les préoccupations des agriculteurs français.
À l’occasion du début des négociations sur la révision de la Politique Agricole Commune (PAC), à la suite de la publication par la Commission européenne de sa vision sur l’agriculture et l’alimentation, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, réaffirme son engagement en faveur de la PAC en tant que pilier fondamental de notre modèle agricole européen.
Elle se félicite l’importance attribuée par la Commission à la souveraineté alimentaire, à l’affirmation du caractère stratégique de l’agriculture et de l’alimentation, ainsi qu’à la reconnaissance du rôle crucial de la politique agricole commune à l’heure des grands bouleversements géopolitiques et climatiques contemporains. Le caractère commun de cette politique, notamment au travers des paiements directs, doit être préservé et élargi, notamment en matière d’harmonisation des autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques.
En outre, les orientations en faveur du renouvellement des générations, d’une meilleure gestion des risques en agriculture, notamment par la réserve de crise ou une réforme de la moyenne olympique ou d’une révision des règles en matière de commande publique ou d’affichage de l’origine doivent être saluées.
Pour autant, Annie Genevard fait état de certaines préoccupations de la France quant au budget à venir de la PAC et au projet d’accord avec le Mercosur, fixant clairement les principes essentiels qui guideront l’action du Gouvernement français dans les prochains mois dans sa négociation avec la Commission, le Parlement européen et les autres États membres.
1. La révision de la PAC : une démarche dans les enceintes agricoles du Conseil de l’Union européenne
La révision de la PAC doit impérativement se dérouler dans les enceintes agricoles du Conseil de l’Union européenne, et non se faire au détour de la révision du Cadre Financier Pluriannuel (CFP). La PAC doit être abordée et réformée indépendamment des discussions financières globales, afin de préserver ses spécificités et ses objectifs.
La ministre réaffirme la nécessité de maintenir un budget spécifiquement dédié à la PAC, structuré en deux piliers : le premier, consacré aux paiements directs et à la gestion du marché, et le second, visant à soutenir le développement rural. Il est impératif que la PAC ne soit pas incluse dans un fonds unique, afin d’assurer une allocation claire et stable des ressources à l’agriculture européenne.
« Il est primordial que la PAC conserve son caractère commun. Ce principe fondamental garantit le bon fonctionnement du marché intérieur européen et permet d’assurer des conditions de commerce équitable entre les agriculteurs de l’UE », déclare Annie Genevard. Cette dimension commune est essentielle pour préserver les principes de solidarité et de cohésion, qui sont au cœur de notre politique agricole.
La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire insiste également sur le fait qu’elle s’oppose fermement à l’idée que certains agriculteurs, bénéficiaires actuels des paiements directs, pourraient en être exclus à l’avenir. Ces paiements sont cruciaux pour la stabilité des exploitations agricoles et pour la sécurité des revenus des agriculteurs. La PAC doit continuer de soutenir ces agriculteurs dans des conditions transparentes et équitables.
« La révision de la PAC doit impérativement respecter les principes fondateurs de solidarité, de justice sociale et de durabilité qui sont au cœur de notre agriculture. Nous défendons une PAC qui soutient tous nos agriculteurs, garantissant des conditions de concurrence loyales et une sécurité alimentaire pour l’ensemble des Européens. La France s’opposera à toute tentative de dilution ou de remise en cause de cette politique essentielle pour nos territoires, notre environnement et nos citoyens. »
La ministre souligne qu’il est essentiel de ne pas préempter les décisions à venir concernant le projet d’accord UE-Mercosur, dont les agriculteurs ne peuvent en aucun cas être la variable d’ajustement.
6. Harmonisation des autorisations de mise en marché des produits phytosanitaires
Annie Genevard soutient également le principe d’une harmonisation au niveau européen des autorisations de mise en marché des produits phytosanitaires. Cette harmonisation est cruciale pour garantir à la fois la sécurité alimentaire et des pratiques agricoles durables à travers l’ensemble de l’Union européenne.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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