La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 3 juin 2026.
L'essentiel
- Une fois ce dernier entré en vigueur, le dispositif d’arrachage a pu être notifié à la Commission européenne et après des échanges fructueux avec ses services, a reçu ce lundi 1er juin l’approbation de la Commission européenne.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Après une première mesure d’arrachage définitif de vigne mise en place en 2024-2025 à hauteur de 120 M€, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, à la demande des vignerons, s’était engagée à mettre en œuvre une nouvelle mesure de gestion de potentiel viticole pour répondre aux difficultés structurelles rencontrées par un certain nombre de bassins viticoles face à la baisse de la consommation de vins, rouges en particulier.
La mise en œuvre de cette mesure a nécessité une modification de la règlementation européenne négociée avec les autres États membres et le Parlement européen de septembre 2024 au mois de mars dernier dans le cadre du « paquet vin». Une fois ce dernier entré en vigueur, le dispositif d’arrachage a pu être notifié à la Commission européenne et après des échanges fructueux avec ses services, a reçu ce lundi 1er juin l’approbation de la Commission européenne.
Après les échanges en Conseil spécialisé « vin et cidre» du 8 juin prochain, FranceAgrimer publiera la décision établissant le cadre de gestion de ce dispositif pour permettre l’ouverture de la téléprocédure le plus rapidement possible et la confirmation des déclarations d’intention réalisées dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt organisé en février dernier sur la base d’une aide de 4000 euros par hectare.
Ce mécanisme permet d’apporter un soutien immédiat face à la crise de marché que traverse le secteur en contribuant au rééquilibrage pérenne des volumes de production au regard d’une demande en rapide et profonde évolution.
Cette nouvelle mesure, inscrite dans un plan massif de sortie de crise, témoigne du soutien constant de la ministre et du gouvernement, aux côtés des viticulteurs, pour les aider à surmonter les difficultés structurelles et conjoncturelles auxquelles ils doivent faire face.
La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes pdf - 115.69 Ko
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/la-commission-europeenne-donne-son-feu-vert-a-la-france-pour-la-mise-en-place-de-larrachage
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Quand les sources ont-elles publié ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Économie sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de Ministère de l'Agriculture, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.