Substitution des plastiques et réemploi en restauration collective : un guide pour accompagner les gestionnaires
Ministère de l'Agriculture — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 1er octobre 2024.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de l'Agriculture, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le groupe de travail « Plastiques » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a travaillé sur la mise à jour du livrable du GT, publié initialement, le 1er octobre 2024, guide à destination des opérateurs de la restauration collective. La mise à jour du livrable, en juin 2025, permet notamment de clarifier certaines interrogations soulevées par les parties prenantes et d’accompagner au mieux les parties prenantes pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la substitution des plastiques et au réemploi.
Le groupe de travail « Plastiques » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a pour vocation d’aider les décideurs et acteurs de la restauration collective à identifier les solutions à mettre en œuvre afin de répondre à de nouveaux enjeux réglementaires, notamment en matière de substitution des plastiques et de réemploi des contenants alimentaires. Ce groupe de travail a élaboré un outil d'accompagnement, sous la forme d’un guide, pour la mise en œuvre de ces dispositions.
- de clarifier les obligations prévues par la loi en matière de réemploi et d’interdiction de contenants en plastique ;
- de classifier les matériaux en fonction de leur conformité aux exigences réglementaires ;
- une analyse globale de l’ensemble des dimensions nécessaires à la transition vers le réemploi et sans utilisation de plastique, allant du choix des contenants à la prise en compte de l’ergonomie en passant par le choix du lavage et des solutions de traçabilité ;
- d’informer les opérateurs de la restauration collective des dispositifs de financements existants.
Comme toutes les ressources co-construites dans le cadre du CNRC, ce guide pratique est accessible sur ma cantine :
L’objectif de ce document est d’aider les acteurs de la restauration collective à mettre en œuvre les changements de pratiques et d’organisations qu’impliquent différents textes. Le secteur de la restauration collective fait en effet l’objet de plusieurs dispositions spécifiques issues des lois EGAlim, AGEC et Climat et résilience qui concourent à la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique – dite 3R – ainsi qu’au Programme national de l’alimentation et de la nutrition.
- la fin de l’utilisation des contenants en plastique utilisés pour la cuisson, le réchauffage et le service en restauration scolaire, universitaire et accueillant des enfants de moins de six ans au 1 er janvier 2025 ( article 28 de la loi EGAlim ) ;
- l’interdiction depuis le 1 er janvier 2022 des gobelets, couverts, assiettes et récipients jetables à usage unique pour les services de portage à domicile s’ils proposent un abonnement à des prestations de repas préparés qui sont livrés au moins quatre fois par semaine ( article 77 de la loi AGEC ).
Ce document a été validé en interministériel par les directions d'administration centrale compétentes : Direction générale de l'alimentation (DGAL), Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour les ministères chargés de l'agriculture, de la transition écologique et l'économie, respectivement.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de l'Agriculture, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://agriculture.gouv.fr/substitution-des-plastiques-en-restauration-collective-publication-dun-nouveau-guide
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