Le rapport annuel 2025 de l'Autorité environnementale
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 30 septembre 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de IGEDD, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
L’étude d’impact sur l’environnement des aménagements et ouvrages a été introduite en France, dès 1976, par la loi relative à la protection de la nature, et reprise dans deux directives européennes qui la rendent obligatoire pour certains projets, plans et programmes. Elle restitue la démarche d’évaluation environnementale, qui doit être menée dès leur conception et tout au long de leur élaboration. Établie sous la responsabilité du maître d’ouvrage et dans son calendrier, elle vise à prendre en compte le mieux possible l’environnement, à informer le public et à lui permettre de participer à la décision d’autorisation. Les directives donnent une définition large de l’environnement, qui comprend aussi les effets de sa dégradation sur la santé humaine, et prévoient que les études d’impact font l’objet d’un avis d’une autorité compétente en matière d’environnement, qui porte sur la qualité de l’étude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement. Elles précisent également que cette autorité ( Lire la suite )
- Les précédentes publications 2024 Télécharger Le rapport annuel 2024 2023 Le rapport annuel 2023 de l'Autorité environnementale pdf - 12.7 Mio 2022 Le rapport annuel 2022 de l'Autorité environnementale pdf - 19.7 Mio 2021 2021 Le rapport annuel de l'Autorité environnementale pdf - 6.4 Mio 2020 2020 Le rapport annuel de l'Autorité environnementale pdf - 9 Mio Voir aussi : le site des MRAe 2019 : les 10 ans d’existence de l’Autorité environnementale 2019 Le rapport annuel de l'Autorité environnementale pdf - 10.7 Mio 2019 Annual report / environmental authority pdf - 12 Mio Le programme du colloque des 10 ans de l'Autorité environnementale pdf - 998.6 kio Les actes du colloque anniversaire des 10 ans de l' Ae pdf - 1.5 Mio Voir aussi : le site des MRAe 2018 2018 Le rapport annuel de l'Autorité environnementale pdf - 9.2 Mio 2018 Annual report / environmental authority pdf - 9.4 Mio Voir aussi : Synthèse annuelle 2018 de l'Ae et des MRAe pdf - 5 Mio 2017 2017 Le rapport annuel de l'Autorité environnementale pdf - 2.8 Mio 2017 Annual report / environmental authority pdf - 2.9 Mio Voir aussi : Synthèse annuelle de l'Ae et des MRAe pdf - 2.1 Mio Le site des MRAe 2016 2016 Le rapport annuel de l'Autorité environnementale pdf - 13.3 Mio 2016 Annual report / environmental authority pdf - 12.8 Mio Voir aussi : le site des MRAe 2015 2015 Le rapport annuel de l'Autorité environnementale pdf - 17.4 Mio 2015 Annual report / environmental authority pdf - 16.7 Mio 2014 2014 Le rapport annuel de l'Autorité environnementale pdf - 5.1 Mio 2014 Annual report / environmental authority pdf - 17.8 Mio 2013 2013 Le rapport annuel de l'Autorité environnementale pdf - 4.7 Mio 2012 « La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son Administration. » (art. 15 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). Pour l’Autorité environnementale du CGEDD, ce rapport annuel est une occasion de rendre compte à la société. À son actif 2012, une centaine d’avis sur des projets et des programmes très divers, auxquels s’ajoute une quarantaine de dossiers étudiés et autant de décisions de soumission ou de dispense d’étude d’impact prises au cas par cas depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation le 1er juin 2012. Dans ce rapport figurent aussi les suites connues données aux recommandations de l’Autorité environnementale du CGEDD. 2012 Le rapport annuel de l'Autorité environnementale pdf - 4.5 Mio 2012 a aussi été pour l’Autorité environnementale l’occasion de travailler sur ses propres méthodes et sur la qualité de ses productions… En juin dernier, l’Ae a effectué une démarche auprès de bénéficiaires de ses avis ; en voici la synthèse : L'Autorité environnementale à la rencontre de ses « clients et parties intéressées » pdf - 123.7 kio 2011 2011 Le rapport annuel de l'Autorité environnementale pdf - 3.4 Mio 2010 2010 Le rapport annuel de l'Autorité environnementale pdf - 3.8 Mio 2009, le premier rapport annuel de l’Autorité environnementale 2009 Le rapport annuel de l'Autorité environnementale pdf - 1.4 Mio
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/le-rapport-annuel-2025-de-l-autorite-a3369.html
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Environnement sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de IGEDD, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.