Autorité environnementale : les avis délibérés 2025

IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 19 janvier 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de IGEDD, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Demande d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute et moyenne activités (Cigéo) sur les communes de Saudron (52) et de Bure (55) pdf - 2.5 Mio
Opérations de décarbonation de la bioraffinerie du site de La Mède à Martigues et Châteauneuf-les-Martigues (13) pdf - 984.6 kio
Extension des capacités d'entreposage de déchets nucléaires de l'INB 116 « UP3-A» – La Hague (50) pdf - 916.9 kio
Projet de parcs éoliens en Bretagne Sud: opération de raccordement mutualisé au réseau électrique (56) et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des six communes traversées par le raccordement pdf - 2.2 Mio
Schéma régional des carrières de La Réunion (974) pdf - 1.1 Mio
Modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté urbaine d'Alençon pdf - 154.3 kio
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-les-avis-deliberes-2025-a4113.html
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