Les saisines de l'Autorité environnementale : du nouveau
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 11 août 2026.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de IGEDD, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :
Accusés de réception de 2026
Plan de mobilité Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo (44) date de l’accusé de réception : 03 août 2026
Plan de protection de l’atmosphère de Montpellier (34) date de l’accusé de réception : 03 août 2026
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne date de l’accusé de réception : 03 août 2026
Projet Technocentre Fessenheim (68) date de l’accusé de réception : 03 août 2026
Concession minière dite "Fonts-Bouillants" date de l’accusé de réception : 20 juillet 2026
Projet de PGRI 2028-2033 - Bassin Seine-Normandie date de l’accusé de réception : 26 juillet 2026
Projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux SDAGE 2028-2033 du bassin de Corse date de l’accusé de réception : 27 juillet 2026
Projet de PGRI 2028-2033 Bassin Rhin-Meuse date de l’accusé de réception : 21 juillet 2026
Haropa Port-Projet strategique 2026-2030 (76) date de l’accusé de réception : 25 juin 2026
Octroi de trois Permis exclusifs de recherches PER de mines de Tantale, Niobium, lithium Cérium et terres rares « Baptiste-Columbo » « Lilas-Terminus » et « Vénus-Courbaril » en Guyane date de l’accusé de réception : 10 juin 2026
Projet de Sdage et de programme de mesures 2028-2033 du bassin Rhône -Méditerranée date de l’accusé de réception : 17 juillet 2026
Schéma régional biomasse de La Réunion (974) date de l’accusé de réception : 09 juillet 2026
Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2028-2033 des districts du Rhin et de la Meuse date de l’accusé de réception : 15 juillet 2026
Permis exclusif de recherches Sud-Atlantique (dde de prolongation) sables et graviers siliceux (17) date de l’accusé de réception : 09 juin 2026
Aménagement Foncier Agricole, Forestier et environnemental (AFAFE) Canal Seine Nord Europe lot 4 (62) date de l’accusé de réception : 25 juin 2026
Projet de réaménagement de la section RN104-RN37 de l’A6 (91),Evry - Courcouronnes Sté APRR (91) date de l’accusé de réception : 25 juin 2026
Permis exclusif de recherches de stockage souterrain d’hydrogène-société Stock H2 SO de Hylandes (40) date de l’accusé de réception : 29 juin 2026
Aménagement Foncier Agricole, Forestier et environnemental (AFAFE) d’Ernée (53)) date de l’accusé de réception : 23 juin 2026
Projet de division foncière en vue de construire - ZAC littorale ilot la Provence, RTM OIN Marseille (13) date de l’accusé de réception : 10 juin 2026
Projet "Zone Grandes Industries" 3 (ZGI3) du grand port maritime de Dunkerque (GPMD) (59) date de l’accusé de réception : 10 juin 2026
Projets immobiliers résidentiels, touristiques, commerces, équipements annexes / village olympique, ascenseur valléen de Bozel-Courchevel date de l’accusé de réception : 23 juin 2026
Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de la Guyane date de l’accusé de réception : 09 juin 2026
Programmation Pluriannuelle de l’Énergie de la Martinique date de l’accusé de réception : 09 juin 2026
Modernisation aeroport Paris-Beauvais (60) date de l’accusé de réception : 08 juin 2026
Projet de confortement des digues du Grand Rhône aval porté par le SYMADREM (13) date de l’accusé de réception : 10 juin 2026
Projet de ligne à très haute tension - décarbonation de Fos-sur-Mer (13) date de l’accusé de réception : 22 mai 2026
Tarmac Aérosave / Toulouse Francazal - Cugnaux (31) date de l’accusé de réception : 29 mai 2026
Projet complexe sportif de Layrac (47) date de l’accusé de réception : 02 juin 2026
Projet parc éolien Centre Manche 1 date de l’accusé de réception : 22 mai 2026
Projet de requalification et sécurisation de la RD 903 entre l’A40 et le "carrefour des chasseurs" date de l’accusé de réception : 18 mai 2026
Demande de permis d’aménager l’îlot E3 Nord de la ZAC Lyon Confluence date de l’accusé de réception : 29 avril 2026
Projet de PSPL – aire de service de la Porte d’Alsace Sud (A36) à Burnhaupt-le-Bas (68) date de l’accusé de réception : 4 mai 2026
Implantation d’un entrepôt logistique par WDP sur la commune de Loon-Plage (59) date de l’accusé de réception de la demande d’autorisation environnementale : 30 avril 2026 date de l’accusé de réception du permis de construire : 11 mai 2026
Demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines « Bocage Vendéen » sollicité par la société Coforgia BV (85) date de l’accusé de réception : 30 avril 2026
Modification du décret d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base (INB) n° 156 CHICADE déposé par le CEA de Cadarache (13) date de l’accusé de réception : 30 avril 2026
DUP - Raccordement RTE du datacenter MRS6 (Digital Realty) à Bouc-Bel-Air (13) date de l’accusé de réception : 23 avril 2026
Modification n°2 du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bretagne date de l’accusé de réception : 23 avril 2026
Révision du Schéma de cohérence territoriale tenant lieu de Plan climat air énergie territorial (SCoT-AEC) de la Communauté urbaine d’Alençon (61, 72) date de l’accusé de réception : 2 avril 2026
Réouverture de la ligne SNCF rive droite du Rhône au trafic voyageur sur les communes du Gard (30) date de l’accusé de réception : 14 avril 2026
Projet de parc éolien de la Hotte communes de Fraillicourt, Rocquigny, Rubigny, Vaux-les-Rubigny (08) date de l’accusé de réception : 7 avril 2026
Projet de ferme éolienne de la Côte de l’Orme (08) commune de Fraillicourt date de l’accusé de réception : 7 avril 2026
Modification du 7e programme d’actions régional « Directive Nitrates » - région Bretagne date de l’accusé de réception : 10 avril 2026
Projet de création de la passerelle roulière RoRo7 à Dunkerque (59) par le GPMD date de l’accusé de réception : 9 avril 2026
Extension d’un élevage de volailles à Veilles-Maisons-sur-Joudry (45, 89) date de l’accusé de réception : 8 avril 2026
Projet de charte du Parc naturel régional Astarac en vue de son classement date de l’accusé de réception : 18 mars 2026
Projet de charte 2028-2043 du Parc naturel régional du Haut-Languedoc date de l’accusé de réception : 13 mars 2026
Révision de la charte du parc naturel régional des Ardennes date de l’accusé de réception : 11 mars 2026
Accusés de réception de 2025
Renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUP) du sous-bassin de la Dordogne date de l’accusé de réception : 7 novembre 2025
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/les-saisines-de-l-autorite-environnementale-du-a417.html
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