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ENVIRONNEMENT1 source15 min de lecture

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne

Illustration — Environnement
Landscape in Forêt (Trooz) 02.jpg — Pierre-Jacques DESPA, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 20 octobre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Consultation du 20/10/2026 au 11/11/2026 - 632 contributions Le 28 juillet dernier, le Premier Ministre a annoncé une série de mesures, contenues dans un plan gouvernemental pour la protection animale.
  • En 30 ans plus de 70% la populations d’animaux sauvages a disparu, pour la flore sauvage on parle de plus de 40% !
  • Il est intolérable qu’en 2026, cette pratique ne soit toujours pas interdite et que des populations animales subissent celle-ci.
  • Avis en faveur de l’interdiction de l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées, le 28 octobre 2026 à 12h13 Pratique éthiquement injustifiable, scientifiquement injustifiable, financièrement injustifiable.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).

Texte officiel intégral

Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.

Consultation du 20/10/2026 au 11/11/2026 - 632 contributions

Le 28 juillet dernier, le Premier Ministre a annoncé une série de mesures, contenues dans un plan gouvernemental pour la protection animale. Une des annonces concerne des interdictions relatives aux trophées de chasse pour les espèces sauvages menacées. Ainsi, le projet d’arrêté interministériel soumis à la consultation du public vise à donner une base réglementaire à cette interdiction qui visera donc l’importation, l’exportation et la réexportation de trophées de chasse pour les espèces inscrites à l’Annexe A du règlement CITES de l’Union européenne ainsi que les espèces inscrites à l’Annexe B et en annexe XIII. Une exception pour les spécimens revêtant une dimension patrimoniale est prévue.

  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 16h19 Avis FAVORABLE de l’interdiction de l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées. La chasse aux trophées exerce une pression supplémentaire sur des espèces déjà menacées ; Elle peut perturber l’équilibre des populations animales ; Ses bénéfices économiques pour les communautés locales sont souvent limités ; Elle ne constitue pas une solution durable aux conflits entre humains et animaux sauvages ; Des alternatives comme le tourisme d’observation peuvent générer des revenus tout en protégeant la faune ; La France est légitime à refuser l’importation de trophées issus d’espèces vulnérables ou menacées ; Cette mesure pourrait ouvrir la voie à une réglementation harmonisée à l’échelle européenne.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 16h10 Je suis pour l’interdiction de l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées. La chasse aux trophées décime des espèces déjà menacées et perturbe l’équilibre des populations animales ; Elle n’est pas une solution durable aux problèmes entre humains et animaux sauvages et des alternatives comme le tourisme d’observation peuvent générer des revenus pour les populations locales tout en protégeant la faune ; La France doit refuser l’importation de trophées issus d’espèces vulnérables ou menacées, et de cette façon ouvrir la voie à une réglementation harmonisée à l’échelle européenne.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 16h04 Que notre Republique vote une fois pour toutes l’interdiction du commerce et des chasses aux trophees sur une biodiversite animale en danger, juste pour contenter l’ego et la vanite de quelques-uns dont la violence cachee s’exprime a travers ces actes.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 16h02 Que notre Republique vote une fois pour toutes l’interdiction du commerce et des chasses aux trophees sur une biodiversite animale en danger, juste pour contenter l’ego et la vanite de quelques uns dont la violence cachee s’exprime a travers ces actes.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 15h06 Il est intolérable qu’au XXIe siècle, l’agonie d’êtres vivants remarquables serve encore de passe-temps décadent ou de trophée de vanité pour une minorité privilégiée. Les éléphants, rhinocéros, léopards et ours polaires ne sont pas des objets de décoration, ni des marchandises que l’on s’arrache pour nourrir un ego pathologique. Ce sont des êtres sentients, des piliers essentiels d’écosystèmes déjà au bord de l’effondrement. Tuer ces animaux menacés pour ramener leur tête, leur peau ou leurs défenses en France relève de la barbarie pure. Aucune tradition, aucun argument économique cynique et aucun lobby ne peut justifier le massacre d’espèces en voie de disparition pour le simple plaisir de la tuerie. La France doit cesser d’être complice de ce commerce abject. Il en va de notre responsabilité éthique et écologique la plus élémentaire. Je demande au gouvernement de faire preuve de courage politique, de balayer les pressions des lobbies de la mort et d’interdire définitivement et sans aucune exception l’importation de trophées de chasse sur notre territoire. L’histoire jugera ceux qui choisissent de perpétuer le carnage au lieu de protéger le vivant.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 14h42 Je ne comprends même pas comment c’est possible d’en arriver à devoir bloquer tout ça pour en finir ! c’est tellement pitoyable, lâche, déséquilibré de tirer sur des animaux totalement démunis d’armes meurtrières sophistiquées dont s’équipe toujours plus l’homme ! - la Honte quoi ! Ramener un"trophée" c’est la preuve d’avoir tué lâchement et de façon totalement inéquitable un animal qui n’est d’ailleurs pas assez vicieux pour avoir envie de participer à ça ! Vraiment rien de flatteur au contraire ! pour moi l’effet est plutôt répugnant et donne envie de fuir l’individu comme la peste.Déshonorant et écoeurant sont plutôt les ressentis inspirés par ces actes même pas primitifs !
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 14h26 OUI au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne. En 30 ans plus de 70% la populations d’animaux sauvages a disparu, pour la flore sauvage on parle de plus de 40% ! Devant ce constat alarmant il est en effet essentiel de prendre des mesures en commençant par l’ interdiction de leur importation et exportation. Les catastrophes naturelles se succèdent dans le monde, les animaux et la flore en payent le prix fort. Comment la question peut elle encore se poser sur le bien-fondé de telles pratiques ? Je compte sur notre premier ministre et le remercie d’avance pour faire avancer la cause animale.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 14h21 Interdire la chasse et les trophées d’espèces menacées est du simple bon sens. OUI, il faut interdire ces pratiques inhumaines qui considèrent l’animal, que son espèce soit ou non menacée, comme un objet jetable et décoratif. Les peuples qui accrochaient les têtes réduites ou fumées de leurs ennemies ne sont pas plus "barbares" que les chasseurs de trophées. Non seulement il faut les interdire mais aussi les sanctionner fortement, à hauteur de leur crime. Car une espèce éteinte ou dont il ne reste que quelques individus apprivoisés dans un zoo (une autre aberration) disparaît à tout jamais de la biodiversité foisonnante de la planète qui a permis d’en faire un monde désirable. La transformer en désert est un crime contre l’humanité.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 14h18 Pour l’interdiction de la chasse aux trophées et l’importation.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 14h13 Éléphants, rhinocéros, léopards, ours polaires… Chaque année, des animaux appartenant à des espèces menacées sont tués dans le cadre de la chasse aux trophées. Leurs défenses, peaux, têtes ou autres parties du corps sont ensuite ramenées en France pour être exposées comme décorations ou conservées comme objets de collection. Il faut impérativement arrêter ces massacres. A quand des trophées pour les plus belles préservations, à la places du trophée de la plus belle tuerie ?
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 13h49 Je suis pour l’interdiction des trophées de chasse, rien ne peut justifier cette pratique abjecte. Que se passe-t-il donc dans un cerveau humain pour appeler cela un passe-temps. Je rêve du jour où l’Homme cessera de se croire au-dessus des autres espèces vivantes et propriétaire de la Terre. Non, nous ne sommes qu’un animal parmi d’autres qui habite une terre qu’il laissera en héritage aux générations futures.
  • OUI au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 13h47 EN FAVEUR ! Pourquoi une consultation sur le bon sens et le respect ?
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 13h38 Avis en faveur de l’INTERDICTIONde l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées, ou non d’ailleurs, ce "jeu de riche" éthiquement et scientifiquement injustifiable. La mise à mort d’espèces sauvages qu’elles soient menacées ou non, à des fins d’activités de loisirs est une ineptie relative à un pratique abjecte, en plus du contexte de réchauffement climatique et donc de la perte des habitats naturels. Considérer les espèces vivantes comme des objets est irrespectueux et la mise en exposition photographique avec le recueil de trophées pour décoration le sont d’autant plus. La fierté et la dignité ne résident pas dans la mort. Il est intolérable qu’en 2026, cette pratique ne soit toujours pas interdite et que des populations animales subissent celle-ci. Il n’y a pas de débat à avoir, il est logique et sain de refuser cette pratique. De plus, cette pratique est contradictoire avec les mesures de protection de la faune sauvage. Quand sera vraiment pris en compte l’avis du plus grand nombre et non celui des plus puissants financièrement ?
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 13h15 Bonjour, Je suis Canadienne (Québécoise) et peut-être que ma voix ne sera pas entendu, mais même au delà des frontières je suis horrifiée d’apprendre cette pratique barbare et cruelle. Il est temps que cela s’arrête pour le bien être des animaux et ce partout dans le monde. J’espère sincèrement que ces nombreux messages aideront ces malheureux animaux qui ne demandent que de vivre tout comme nous. Québec, 28-10-2026
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 13h10 Je donne bien évidemment mon avis en faveur de l’interdiction de l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées. La chasse aux trophées est une aberration doit être complètement interdite.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 12h31 Bien sur que les trophées de chasse doivent être interdits de détention, de vente….. Ce sont des animaux protégés, normal que ce soit puni.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 12h22 Tout à fait POUR l’interdiction de l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées. Cette pratique est honteuse et n’a plus lieu d’être à l’heure où la biodiversité se meurt.
  • Avis en faveur de l’interdiction de l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées, le 28 octobre 2026 à 12h13 Pratique éthiquement injustifiable, scientifiquement injustifiable, financièrement injustifiable. La mise à mort d’espèces sauvages qu’elles soient menacées ou non, à des fins d’activités de loisirs et de trophées est une ineptie relative à un pratique mortifère abjecte. Le réchauffement climatique, la perte des habitats naturels, l’impact sur la biodiversité et les écosystèmes contribuent à la fragilisation des espèces constituantes de notre environnement, base de notre survie. Notre siècle court à l’extinction des espèces du fait de l’homme. Considérer les espèces vivantes comme des objets est irrespectueux et la mise en exposition photographique avec le recueil de trophées pour décoration le sont d’autant plus. La fierté et la dignité ne résident pas dans la mort. Il est intolérable qu’en 2026, cette pratique ne soit toujours pas interdite et que des populations animales subissent celle-ci. Il n’y a pas de débat à avoir, il est logique et sain de refuser cette pratique.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 12h08 Je suis totalement opposée à TOUTE importation de trophées de chasse d’espèces menacées. Cela serait complètement contradictoire avec les actions de protection de la faune sauvage. espérant être entendue…. Sauger
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne, le 28 octobre 2026 à 11h38 La chasse aux trophées exerce une pression inutile sur des espèces déjà menacées ; Elle ne devrait pas être soumise aux intérêts financiers de l’être humain. Des alternatives peuvent être mises en place pour générer des revenus tout en protégeant la faune. Cette mesure pourrait ouvrir la voie à une réglementation harmonisée à l’échelle européenne, cette pratique est tout simplement inhumaine et honteuse.

Fin du texte officiel repris

Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Consulter la publication d'originehttps://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-30-juin-1998-a3466.html#pk_campaign=flux-RSS

Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.

Sources

1 source (Consultations publiques — Eau et biodiversité). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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