Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne
Consultation du 20/10/2026 au 11/11/2026 - 632 contributions Le 28 juillet dernier, le Premier Ministre a annoncé une série de mesures…
Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0.