Autorité environnementale : les avis délibérés 2024
IGEDD — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 16 janvier 2025.
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de IGEDD, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
N° dossier Ae : 2024-89 Projet de volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 de la région Normandie : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
Séance du 11 juillet 2024
N° dossier Ae : 2024-54 Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la commune de Baix (07) : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
Séance du 27 juin 2024
N° dossier Ae : 2024-41 Projet de plan de prévention des risques naturels (PPRI-sm) des communes d’Erquy et Pléneuf-Val-André (22) : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
N° dossier Ae : 2024-34 Projet de plan de prévention des risques naturels (PPRI-sm) sur la commune de Perros-Guirec (22) : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
N° dossier Ae : 2024-26 Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et des cours d’eau du sud de la région bastiaise (2B) : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
Séance du 11 janvier 2024
N° dossier Ae : 2023-106 Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 de la région Normandie : l’Ae ne rendra pas d’avis sur ce dossier faute de moyens suffisants pour l’examiner.
Fin du texte officiel repris
Source :IGEDD, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-les-avis-deliberes-2024-a3916.html
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