Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 30 octobre 2026.
L'essentiel
- Cet article est consécutif au reclassement du loup de l’annexe IV à l’annexe V de la Directive Habitats Faune Flore (DHFF) de 1992, entérinant ainsi les évolutions réglementaires entrées en vigueur le 1er avril 2026.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h55 A𝘃𝗶𝘀 𝗱𝗲𝗳𝗮𝘃𝗼𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲 à ce projet.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h29 Avis DÉFAVORABLE.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h27 Avis défavorable.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Consultation du 30/10/2026 au 22/11/2026 - 5020 contributions
I. Contexte
Le projet d’arrêté modificatif soumis à consultation est la traduction réglementaire de la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cette loi comprend en son article 39 un ensemble de dispositions détaillées concernant le statut et le cadre de gestion du loup. En créant un I bis à l’article L. 411-1 du code de l’environnement, le législateur a maintenu le statut du loup comme « espèce protégée » tout en encadrant les atteintes qui pouvaient y être portées. Cet article est consécutif au reclassement du loup de l’annexe IV à l’annexe V de la Directive Habitats Faune Flore (DHFF) de 1992, entérinant ainsi les évolutions réglementaires entrées en vigueur le 1er avril 2026. Étant donné que la dualité de la directive Habitats Faune Flore (entre les annexes IV et V) n’existe pas en droit français, cette disposition législative est une traduction ad hoc, pensée pour la spécificité du loup, et reconnaissant sa protection tout en encadrant les mesures de gestion dont il peut faire l’objet – dans le seul cadre de la défense des troupeaux. Les mesures prévues par le cadre légal et réglementaire ne relèvent donc pas d’une dérogation, mais toute atteinte en dehors de ce cadre demeurera considérée comme illégale et punie des peines actuellement encourues (3 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende). L’article 39 de la loi reprend en grande partie le cadre de gestion déjà existant, mais y introduit également un ensemble d’assouplissements concernant notamment les modalités de réalisation des tirs, la répartition des compétences entre autorités administratives, les espaces protégés et le mode de calcul et de gestion du plafond de tir. Pour l’ensemble de ces dispositions, les termes de la loi sont particulièrement prescriptifs, de sorte que la marge laissée au pouvoir réglementaire par le législateur demeure très limitée.
II. Objectif poursuivi
L’objectif de ce projet d’arrêté est d’épuiser les pouvoirs confiés par le législateur au pouvoir réglementaire s’agissant du statut et du cadre de gestion du loup, afin d’en permettre la bonne application.
1) Simplification des procédures et répartition des rôles entre préfet coordonnateur et préfets de département
- Les tirs de défense peuvent désormais être mis en œuvre, sur simple déclaration, pour tous les troupeaux et dans toutes les communes. - Les récépissés de déclaration de tirs de défense sont délivrés dans un délai d’un jour ouvré. - Les préfets de département peuvent ordonner directement l’intervention des lieutenants de louveterie en cas de dommages exceptionnels sur des élevages non protégés ou n’ayant pas réduit leur vulnérabilité. - Le préfet de département devient l’autorité compétente pour délimiter les zones difficilement protégeables.
2) Adaptation des modalités de gestion et d’intervention
- Les tirs de prélèvement peuvent désormais être autorisés en cas d’attaques répétées d’une meute sur un troupeau, et non plus uniquement en cas de dommages exceptionnels sur un territoire. - La capture et le transport de loups est désormais possible, sans dérogation à la protection stricte de l’espèce, pour des motifs de sécurité publique ou de sauvegarde du bien-être d’un spécimen. - L’utilisation de lunettes de visée thermiques par les chasseurs peut être autorisée par le préfet de département pendant 7 mois maximum, sous réserve d’avoir suivi une formation dispensée par l’OFB (valable 2 ans) et participé à une opération encadrée par des lieutenants de louveterie (valable 1 an). - La validité de la formation requise pour les opérations de tir mobilisant au moins deux tireurs est fixée à 3 ans. - Les registres de tir doivent être complétés et transmis dans un délai maximal de 48 heures suivant le tir.
3) Dispositions spécifiques aux espaces protégés
- Les opérations d’effarouchement et les tirs peuvent être mis en œuvre dans les parcs nationaux autorisant la chasse et les réserves naturelles, sur déclaration auprès du préfet de département, selon des modalités spécifiques définies par les instances gestionnaires de ces espaces. - Les tirs de défense y sont conditionnés à la démonstration de dommages importants survenus au cours des six derniers mois, ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures d’effarouchement ou de protection. - Dans les réserves naturelles, seuls les lieutenants de louveterie et la brigade mobile d’intervention de l’OFB peuvent réaliser les tirs de défense. - Le préfet de département peut fixer, par arrêté, des prescriptions complémentaires individuelles pour les récépissés de déclaration délivrés dans ces espaces protégés.
Un tableau récapitulatif des différentes évolutions du protocole de tir est présenté dans le rapport de présentation joint.
Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ( pdf - 272.2 kio)
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h55 Avis défavorable sur ce projet d’arrêté. L’utilisation de lunettes de visée thermiques par les chasseurs est une folie pure ! Mettre dans les mains des chasseurs de telles armes de guerre aura comme conséquences inévitables des actes de destruction illégales de loups, de braconnages et d’accidents de chasse par ces snipers en herbe… Aucun pays en Europe n’autorise cela. Qu’en pense le ministère de l’intérieur ??? Défavorable aussi pour la protection du loup à qui ont doit laisser une chance de réchapper aux tirs.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h55 A𝘃𝗶𝘀 𝗱𝗲𝗳𝗮𝘃𝗼𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲 à ce projet. Cette 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗿𝗲𝗺𝗲𝘁 𝗲𝗻 𝗾𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗹𝗮 𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲𝘀 𝗻𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀, créées pour préserver durablement les espèces, les habitats et les équilibres écologiques. En tant que citoyen je m’oppose à cette atteinte du niveau de protection des réserves naturelles. A l’heure ou nous avons chaque semaine des indicateurs sur l’érosion de la biodiversité, les principes qui fondent le classement des réserves naturelles ne peuvent être remis en cause.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h54 Défavorable au projet,le loup doit être protégé et non chassé ou abattu, prédateur naturel au contraire de l’homme.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h49 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h27 Avis défavorable. Pour la protection des loups..
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h42 Favorable, on ne peut plus supporter toutes ses attaques sur nos animaux sans une réponse ferme qui passe par des tirs plus importants
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h42 Avis favorable à ce projet d’arrêté. Il est temps que l’activité pastorale soit protégée et que les êtres humains qui la pratiquent bénéficient d’autant de considération que la protection d’une espèce sauvage dont la réintroduction a conduit à la disparition de nombreuses autres espèces, et induit un stress permanent sur les éleveurs avec des conséquences psychologiques graves.
- Avis défavorable au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h39 L’efficacité des tirs n’est pas prouvée. Les parcs et les réserves doivent rester des sanctuaires, des zones de protection
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h36 Je suis défavorable à cet arrêté. L’état doit favoriser la protection des troupeaux et aucun tir de loup ne doit être possible sans des mesures préventives de bon sens.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h34 Les Réserves Naturelles sont des sanctuaires pour la faune et la flore sauvage et elles doivent le rester… ce projet est honteux !
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h29 Avis DÉFAVORABLE. Nous sommes en présence d’une extinction de masse de la biodiversité, la première depuis celle des dinosaures. Vous n’êtes pas sans savoir que celle-ci est liée à l’homme. Le loup fait partie de la nature et de la chaine alimentaire. Il permet de réguler notamment la faune de rongeurs dans les parcelles des agriculteurs et est donc bénéfique, évitant l’ajout de poisons. Pour protéger les élevages, il serait préférable d’améliorer la protection des animaux grâce aux enclos mais aussi aux chiens, oies… Nous avons des poules ici et nous sommes peu victimes des prédateurs (loups et oiseaux de proie). Je veux croire que c’est parce que nous avons plusieurs espèces qui se côtoient, et aussi car nous avons des portes automatiques pour protéger les volailles la nuit. Penser qu’une espèce animale est "nuisible" est une absurdite en soi. Ou alors il faudrait aller au bout de la réflexion, et comprendre que l’homme ets le plus nuisible, à la fois à l’homme et à la nature.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h27 Avis défavorable. Pour la protection des loups..
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h27 Quel intérêt de la destruction du vivant à l’heure de la crise écologique actuelle ? IL semble dommageable qu’un tel projet se pense. Avis défavorable
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h23 Il est fort dommageable, à l’heure où nous vivons une crise écologique forte d’avoir de te projet. Avis défavorable
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h22 C est honteux. Il n y a que 1000 loups en france. Comment pouvez-vous les éradiquer de la sorte !!!
- Avis défavorable sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h21 La simplification des procédures de tirs de défense : Ces dispositions placent sur le même plan un éleveur qui met en œuvre des mesures de protection et celui qui ne le fait pas, et ouvrent directement à une augmentation des tirs de loups, sans lien ni proportionnalité avec les dommages. La facilitation des tirs de prélèvement ainsi que de l’utilisation de lunettes de visée thermique sur autorisation préfectorale : Cette dernière disposition générerait un grave problème de sécurité dans des territoires où sont massivement présents des randonneurs, dans des conditions où l’identification certaine de l’animal et la maîtrise des risques sont particulièrement difficiles. De plus, l’utilisation de ces moyens interdits par la Directive Habitats Faune Flore nécessite une dérogation délivrée au titre de l’article 16 de la directive « à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle », dérogation non prévue dans le projet d’arrêté. La possibilité de capturer des loups pour « sauvegarder leur bien-être ou pour la protection de la sécurité publique » : On peut avoir des doutes sérieux sur les réelles motivations de la capture de loup pour leur bien-être ou des motifs de sécurité publique, surtout en l’absence de précisions - la note explicative jointe à la consultation n’explique ni l’objet ni les conditions de cette disposition, contrairement à celle concernant les captures pour activités scientifiques, définies à l’article 27 : elle doit être abandonnée. L’autorisation de tirs d’effarouchement non létaux et de défense dans les réserves naturelles nationales et régionales : Alors que ces zones de protection forte ont vocation à protéger et conserver des milieux et des espèces emblématiques et qu’elles sont aussi des territoires d’expérimentation précieux notamment pour les méthodes de prévention des dommages, le loup, espèce protégée, pourra y être dérangé et tué. Ces dispositions ne sont que « politiques » alors que ces zones de protection fortes ne sont nullement des points chauds de la prédation, d’après les données officielles : elles doivent être abandonnées. L’octroi aux préfets de département de la compétence pour ordonner directement l’intervention des lieutenants de louveterie y compris sur des élevages non protégés ainsi que la possibilité de délimitation de « zones difficilement protégeables » : Pour que le plafond annuel soit « pilotable » ces prérogatives doivent rester de la compétence du préfet coordonnateur du Plan Loup.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h21 D’accord pour l’arrêté
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h20 Avis défavorable. Ce que vous proposez est une honte !
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h18 Avis très défavorable : "Nous ne pouvons pas vivre sans les loups". Ainsi disait Hubert Reeves. Le loup est un prédateur indispensable à la santé de la Nature dont nous dépendons. C’est une espèce menacée à cause des persécutions qu’il subit depuis Charlemagne. Les scientifiques sont unanimes pour dire que les tirs non seulement sont inefficaces à faire baisser le nombre d’"attaques " de loups mais les augmentent. Le seul intérêt pour l’Etat de cette démarche est de calmer les éleveurs virulents qui n’ont pas compris le fonctionnement des écosystèmes. La seule solution est de faire la paix avec le loup, de lui laisser sa place dans la nature et de protéger les troupeaux par des clôtures efficaces et des chiens de surveillance des troupeaux. Il y a des bénévoles qui se sont proposés pour surveiller les troupeaux la nuit. Leur seule présence suffit à mettre en fuite le prédateur. Il faut mettre fin à cette pratique de tir et surtout pas l’encourager.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h18 DEFAVORABLE. Les loups sont indispensables à la régénération d’écosystèmes jusqu’alors destabilisés par leur absence. Absence entièrement imputable aux activités humaines. La solution à long terme passe par la définition de zones d’installation pour les futurs éleveurs qui tiennent compte de leurs espaces vitaux, et par un accompagnement plus soutenu de celles et ceux dont l’activité les amène à cotoyer les meutes, à travers des équipement de protection et non des mesures écocides comme ce projet de loi. Le cap doit être le bon voisinage, nous ne pouvons pas considérer dans nos législations que le loup n’est tolérable que s’il ne dérange pas nos activités économiques. C’est plus globalement toute l’agriculture qui doit viser à se développer de manière réfléchie et alignée avec le fonctionnement normal des écosystèmes, de la faune comme de la flore. Sans quoi nous continuons à scier la branche sur laquelle nous sommes assis. En un mot adaptons nous à notre environnement plutôt que de vouloir qu’il s’adapte à nous.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction, le 18 novembre 2026 à 18h16 Avis défavorable Non à ces dispositions inadmissibles de diminution de la protection du loup en France. Il doit rester une espèce intégralement protégée. Les mesures pour la protection des troupeaux peuvent être renforcées sans procéder à ces abattages systématiques. Les mesures pour permettre la destruction des loup dans les réserves nationales est une honte qui remet en cause le rôle de ces espaces dans la protection de la biodiversité. Il est temps d’apprendre à vivre avec la nature autour de nous sans songer constamment à la détruire au moindre désagrément.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-23-fevrier-a3474.html#pk_campaign=flux-RSS
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Environnement sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de Ministère de la Transition écologique, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.