Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : le Gouvernement entend enfin le Sénat et les collectivités !
Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 7 septembre 2026.
L'essentiel
- Le Gouvernement a annoncé, le 4 septembre dernier, qu’ « aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place » et que cette faculté serait réservée aux seules collectivités volontaires.
- Dès 2023, un rapport d’information de Marta de Cidrac rappelait les limites et les effets pervers de la consigne pour recyclage, ne faisant que rappeler une position déjà affirmée lors de l’examen de la loi Agec en 2020.
- Ces constats ont été confirmés en 2025 par les travaux de Marta de Cidrac et Jacques Fernique sur le bilan de la loi Agec.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Sénat, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat se félicite de la décision du Gouvernement de renoncer à imposer un dispositif national de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques. Le Gouvernement a annoncé, le 4 septembre dernier, qu’ « aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place » et que cette faculté serait réservée aux seules collectivités volontaires.
Cette décision répond aux inquiétudes légitimes exprimées de manière constante par le Sénat et les collectivités territoriales depuis l’annonce, le 19 mai dernier, par le Président de la République, de sa volonté de relancer la consigne pour recyclage.
L’alerte de la commission avait été immédiate. Dès le 19 mai, elle rappelait les limites de la consigne, réponse partielle et largement contre-productive aux enjeux de réduction des déchets plastiques : concentration de moyens importants sur l’un des flux déjà les mieux collectés et recyclés, fragilisation de l’équilibre économique du service public de gestion des déchets, surcoûts pour les consommateurs et les collectivités et complexification du geste de tri.
Cette mobilisation convaincue s’inscrit dans la continuité des travaux menés depuis plusieurs années par le Sénat. Dès 2023, un rapport d’information de Marta de Cidrac rappelait les limites et les effets pervers de la consigne pour recyclage, ne faisant que rappeler une position déjà affirmée lors de l’examen de la loi Agec en 2020. Ces constats ont été confirmés en 2025 par les travaux de Marta de Cidrac et Jacques Fernique sur le bilan de la loi Agec. La commission a en effet constamment plaidé pour que la priorité soit donnée à la réduction à la source des déchets plastiques, au développement du réemploi, à l’amélioration de la collecte hors foyer, au renforcement des obligations des éco-organismes et à un meilleur accompagnement des collectivités territoriales.
Depuis mai, le Sénat a poursuivi, fermement et avec engagement, son action pour faire entendre la voix des territoires. Marta de Cidrac, présidente du groupe d’études Économie circulaire, a notamment interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement en séance publique, soulignant les conséquences économiques et environnementales d’une consigne généralisée et relayant les fortes inquiétudes exprimées par les associations d’élus.
Fin du texte officiel repris
Source :Sénat, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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