Règlement ANC N°2026-03 du 6 mars 2026
Autorité des normes comptables — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 3 juin 2026.
L'essentiel
- Le Collège de l’ANC a adopté le 6 mars 2026 un règlement modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général au sujet de la comptabilisation des produits des ventes.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Autorité des normes comptables, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Le Collège de l’ANC a adopté le 6 mars 2026 un règlement modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général au sujet de la comptabilisation des produits des ventes. Journal Officiel.
Règlement ANC N°2026-03 du 6 mars 2026
Le Collège de l’ANC a adopté le 6 mars 2026 un règlement modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général au sujet de la comptabilisation des produits des ventes. Version commentée.
Fin du texte officiel repris
Source :Autorité des normes comptables, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.anc.gouv.fr/reglement-anc-ndeg2026-03-du-6-mars-2026
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