Le sous-thème « Réglementation » de la rubrique Finance regroupe les textes réglementaires, décrets d'application et décisions d'autorité qui changent les règles. fildactu.fr suit 15 sources sur cette rubrique et décline ce sous-thème sur 18 régions. Les publications d'un même événement sont fusionnées en un sujet unique.
Ce sous-thème rassemble les textes réglementaires, décrets d'application et décisions d'autorité qui changent les règles, dans le périmètre de la rubrique Finance — qui couvre supervision bancaire, marchés financiers, épargne réglementée, taux, assurance.
Les flux sont relevés à chaque publication du site. Les publications traitant du même événement sont fusionnées en un sujet unique, dont le compteur indique combien d'émetteurs l'ont couvert.
L’ANC commente trois décisions provisoires de l’IFRS-IC (présentation mixte du compte de résultat, MPM hypothétiques et contrôle d’un fonds…
Texte officiel reproduit — Autorité des normes comptables, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
L’actionnariat salarié permet à une entreprise d’associer ses salariés à son capital. Il est mobilisable dans les sociétés par actions…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Économie et des Finances, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Afin de mieux prévenir le surendettement, trois textes adoptés entre 2025 et 2026 renforcent l'encadrement du crédit à la consommation. Ils…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Des feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de milliers de personnes en France. Les victimes des incendies…
Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Cette page réunit les publications consacrées à « De la conception à la mise en œuvre : l'AFM et l'AMF identifient cinq leviers pour favoriser une supervision européenne efficace des marchés de capitaux », relevées chez AMF — Communiqués de presse, AMF — Actualités et publications, AMF — Rapports et lettres. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.
Antoine MAGNANT, directeur de Tracfin et Florian Colas, Directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) ont signé le jeudi 16…
Texte officiel reproduit — Tracfin, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Cette page réunit les publications consacrées à « L'AMF publie sa réponse à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) », relevées chez AMF — Épargnants et information du public, AMF — Actualités et publications, AMF — Rapports et lettres. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.
Dans le contexte de l'épisode de canicule qui touche le territoire, les cabinets des ministres de l’Agriculture et de l’Economie ont…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte.
Cette page réunit les publications consacrées à « L'AMF publie sa cartographie 2026 des marchés et des risques », relevées chez AMF — Communiqués de presse, AMF — Rapports et lettres, AMF — Agenda et colloques et 1 autre. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.
Cette page réunit les publications consacrées à « Cartographie 2026 des marchés et des risques », relevées chez AMF — Épargnants et information du public, AMF — Rapports et lettres, AMF — Agenda et colloques et 1 autre. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.
Cette page réunit les publications consacrées à « Cartographie 2026 des marchés et des risques - Conférence de presse », relevées chez AMF — Agenda et colloques, AMF — Rapports et lettres, AMF — Communiqués de presse et 1 autre. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.
Depuis le 1er juillet 2026, Tracfin peut recevoir et traiter les signalements adressés par des lanceurs d’alerte. Cette faculté constitue…
Texte officiel reproduit — Tracfin, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Le Collège de l’ANC a adopté le 6 mars 2026 un règlement modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général au sujet…
Texte officiel reproduit — Autorité des normes comptables, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Cette page réunit les publications consacrées à « Le Pôle commun de l’ACPR et de l’AMF publie la synthèse de son étude sur la distribution, les frais et les performances des produits structurés », relevées chez AMF — Épargnants et information du public, AMF — Rapports et lettres, AMF — Communiqués de presse. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.
L’ANC répond au « Have your say » de la Commission Européenne sur les projets d’acte délégué relatifs à la norme volontaire dans le cadre…
Texte officiel reproduit — Autorité des normes comptables, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Acheter un logement, financer un achat… demander un crédit implique de partager de nombreuses données personnelles. Pour mieux vous…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération…
Texte officiel reproduit — CNIL, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
En 2022, 5,6 milliards d’euros ont été engagés pour des actions transversales de protection de l’environnement, soit une hausse de 3,2 % en…
Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Compte tenu de l’urgence de la situation du monde agricole, et conformément aux engagements pris en novembre 2024, le gouvernement a décidé…
Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Ce sous-thème regroupe les textes réglementaires, décrets d'application et décisions d'autorité qui changent les règles, dans le périmètre de la rubrique Finance. Il constitue l'un des axes de classement du fil, aux côtés de la rubrique et du territoire.
Oui. « Réglementation » est décliné sur 18 régions françaises, métropole et outre-mer compris. La rubrique Finance est par ailleurs déclinée sur les 101 départements.
Les 15 sources de la rubrique Finance, dont AMF — Épargnants et information du public, AMF — Communiqués de presse, AMF — Décisions de sanctions et transactions homologuées, AMF — Agenda et colloques. Uniquement des flux publiés volontairement par leur émetteur : jeux de données ouverts, communiqués officiels et flux RSS d'administrations, d'autorités indépendantes et d'opérateurs de l'État. Aucun éditeur de presse commercial n'est agrégé tant qu'aucun accord de licence n'a été signé.
Les flux sont relevés à chaque publication du site. Le regroupement des publications est recalculé à chaque passage, sur une fenêtre glissante de 72 heures.
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