L’ANC répond au « Have your say » de la Commission Européenne
Autorité des normes comptables — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 4 juin 2026.
Texte officiel intégral
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L’ANC répond au « Have your say » de la Commission Européenne sur les projets d’acte délégué relatifs à la norme volontaire dans le cadre de la directive Omnibus Content.
L’ANC répond au « Have your say » de la Commission Européenne
L’ANC répond au « Have your say » de la Commission Européenne sur les projets d’acte délégué relatifs aux ESRS révisées dans le cadre de la directive Omnibus Content.
Fin du texte officiel repris
Source :Autorité des normes comptables, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.anc.gouv.fr/lanc-repond-au-have-your-say-de-la-commission-europeenne
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