Porter à Connaissance de l'État relatif aux PCAET
DREAL Normandie — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 septembre 2026.
Texte officiel intégral
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Le porter à connaissance a pour objectif d’informer toute collectivité qui engage l’élaboration d’un PCAET des éléments indispensables à cette démarche : cadre réglementaire, contenu d’un PCAET et procédure à suivre pour le construire, données disponibles et mobilisables.
L’État dispose d’un délai de deux mois pour transmettre ce porter à connaissance à une collectivité dès lors que celle-ci a officiellement déclaré le lancement de la procédure d’élaboration de son PCAET.
Pour chaque collectivité, ce porter à connaissance est complété par une « fiche territoire », réalisée par l’Observatoire Régional de l’Energie, du Climat et de l’Air Normand – ORECAN. Cette « fiche territoire » comprend les principales données territorialisées relatives à l’énergie, l’air et le climat, dont celles requises par la réglementation.
En complément, des éléments de connaissance sur les thématiques Climat, Air, Energie sont fournis dans le document ci-après.
Fin du texte officiel repris
Source :DREAL Normandie, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/porter-a-connaissance-de-l-etat-relatif-aux-pcaet-a7099.html
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