Protection de l’enfance : un projet de loi pour refonder la protection de l’enfance
Face à ce modèle fragilisé depuis plus de vingt ans, le Gouvernement présente un projet de loi de refondation, co-porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist. Le texte sera examiné en conseil des ministres au premier trimestre 2026. Sans ouvrir d’enveloppe budgétaire spécifique, il engage une transformation structurelle et cohérente, attendue par les professionnels, les magistrats et les départements en leur donnant les outils pour agir.
L'essentiel
- Le texte sera examiné en conseil des ministres au premier trimestre 2026.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte).
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