Remise du rapport du comité scientifique permanent pour la refondation de la politique de protection de l’enfance
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 22 septembre 2026.
Texte officiel intégral
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Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie, et des Personnes handicapées, et Gérald Darmanin, ministre de la Justice, ont reçu aujourd’hui Céline Gréco pour la remise du rapport du comité scientifique permanent pour la refondation de la protection de l’enfance.
La protection de l'enfance appelle aujourd'hui une mise en cohérence durable des responsabilités, des moyens et des parcours. Le comité scientifique propose de prendre pour boussole l'intérêt supérieur de l'enfant, ses besoins fondamentaux, sa sécurité, sa stabilité, sa temporalité propre et sa participation effective aux décisions qui le concernent. La clinique et le développement de l'enfant doivent guider les réponses, y compris lorsque celles-ci croisent les politiques de lutte contre les violences intrafamiliales, les violences sexuelles ou les différentes formes d'exploitation.
Le présent rapport a vocation à constituer le document-cadre de préconisations pour une refondation engagée. Il propose à la fois de nouvelles mesures, le renforcement de dispositifs existants, mais aussi la généralisation des initiatives territoriales probantes recensées par les membres de chaque groupe thématique du Comité scientifique.
Son ambition est d'instaurer une approche de parcours : un enfant protégé doit pouvoir compter sur la continuité et la cohérence de son accompagnement, de la prévention la plus précoce, à commencer par le soutien à la famille, jusqu'à son autonomie, quelles que soient les institutions appelées à intervenir dans sa vie.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/remise-du-rapport-du-comite-scientifique-permanent-pour-la-refondation-de-la-politique-de-protection-de-lenfance
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