Attribution de fréquences dans les bandes 1518-1559 MHz, 1610-1660,5 MHz, 1670-1675 MHz et 2483,5-2500 MHz pour l’exploitation de services mobiles par satellite (26 septembre 2025)
L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document. Il est néanmoins possible de ne répondre qu’à une partie des questions.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 21 novembre 2025 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
L'essentiel
- La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 21 novembre 2025 à 18h00, heure de Paris.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du document officiel — Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source).
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