Prolongation des autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande L pour le service mobile par satellite avant la réattribution des fréquences (20 juillet 2026)
Arcep — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 20 juillet 2026.
L'essentiel
- La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 30 septembre 2026 à 18h00, heure de Paris.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Arcep, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Arcep, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Les observations des parties intéressées sont sollicitées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité ») au sujet de la prolongation des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande L pour le service mobile par satellite.
La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 30 septembre 2026 à 18h00, heure de Paris. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les contributions doivent être transmises à l’Arcep de préférence en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’Arcep :
Elles peuvent également être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : CPfrequencesMSS[a]arcep.fr.
À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :
Réponse à la consultation publique « Prolongation des autorisations d’utilisation des fréquences dans la bande L pour le service mobile par satellite avant la réattribution des fréquences » à l’attention de :
Direction mobile et innovation Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera le résultat de la consultation, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires.
Fin du texte officiel repris
Source :Arcep, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.arcep.fr/actualites/les-consultations-publiques/p/gp/detail/consultation-bande-l-service-mobile-par-satellite-juil2026.html
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